Réalisation des travaux en TCE de 300 logements promotionnels libres avec locaux à usage commercial et professionnel et parking en sous sol y compris les travaux de viabilisation

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AADL Jarilla, AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd HamdineBir Mourad Rais - ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L

AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 2/25 .. /L.P.L / DR ORAN - AADL -

LA REALISATION DES TRAVAUX EN TCE DE 300 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES AVEC
LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET PARKING EN SOUS SOL Y COMPRIS
LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES »> AU POLE URBAIN AHMED ZABANA -
COMMUNE D'ES SENIA -WILAYA D'ORAN

En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision nº 42 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés
de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement, L'Agence Nationale De L'Amélioration Et
Du Développement Du Logement, la Direction Régionale d'ORANlance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la Réalisation Des Travaux En TCE De 300 Logements Promotionnels Libres
Avec locaux à usage commercial et professionnel Et parking En Sous-Sol Y Compris Les Travaux De Viabilisation
(Réseaux Tertiaires) au pôle Urbain Ahmed Zabana - Commune D'Es-Senia ,Wilaya D'Oran .

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale) en cour de
validité, et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) et satisfaisant l'ensemble des conditions
d'éligibilité suivantes :

1/ Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment
comme activité principale et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) de catégorie Sept(VII).

2/ Capacité financière :Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années
(2022-2023-2024) supérieur ou égale à 950 000 000,00 DA. Justifié par des bilans comptables certifiés ou certificat C20
des années y afférent.

3/ Capacité technique :

a) Moyens humains :

-Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou master en Génie Civil), justifiant d'une expérience minimum de
04 ans ou plus justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : attestation d'affiliation
CNAS, CASNOS , CV diplômes, CV, et les certificats ou attestations de travail et Fiche carrière . .

-Un (01) Technicien supérieur en bâtiment justifiant d'une expérience minimum de 03 ans ou plus justifié par les
pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ,CV diplômes,
CV, et les certificats ou attestations de travail et Fiche carrière .

\- Un (01) Technicien supérieur en VRD ou hydraulique ou travaux publics ou master en VRD justifié par les
pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ,CV diplômes,
CV, et les certificats ou attestations de travail et Fiche carrière

b) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :

\- Moyen de production de béton (Centrale à béton de 120 M3/h)

. Deux (02) grues fixe ou mobile

\- Deux (02) malaxeurs

\- Deux (02) pelles mécaniques

Deux (02) retro chargeur

L'entreprise doit justifier par les moyens suivants (Cartes grises et un constat par huissier de justice, et les certificats
d'assurance en cours de validités :

C)Références professionnelles : Le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

\- ayant réalisé un projet en TCE d'un seul tenant de 1000 logements et plus y compris travaux de viabilisation.

-ou avoir réaliser un cumul de réalisation en TCE de 1500 logements et plus y compris travaux de viabilisation avec un
minimum de 200 logementsen un seul tenant, ces références doivent être Justifiées par les attestations de bonne
exécution.

\- Sont éliminés les entreprises ayant fait l'objet d'une résiliation aux torts avec l'AADL

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après épuisement
de la procédure de complément de dossier de candidature

\- Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire et leurs représentants sur présentation d'une
copie de registre de commerce ou une copie du certificat de qualification.

Contre le paiement de la somme de HUIT MILLE Dinars (8000,00 DA) non remboursable, représentant les frais de
reproduction auprès de :

DIRECTION REGIONALE « AADL >> ORAN
SISE BLOC 23 CITE 1377 LOGEMENTS FACE USTO - WILAYA D'ORAN.

Le dossier de soumission doit contenir :

-Dossier de candidature
-Offre Technique
-Offre Financière

I - L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE »> abritera :

1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3/ Une déclaration sous-traitant.

4/ Les statuts pour les sociétés.

5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 15du présent cahier des
charges à savoir :

a) Capacités professionnelles :

\- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie Sept (VII) ou plus,
qualifié en bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité
secondaire) en cours de validité.

\- Une copie du registre de commerces.

b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

\- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.

\- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années
(visés par les services des impôts).

\- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux
délivrés par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

\- Les moyens Humains justifié par les diplômes, CV, certificat ou attestation de travail et de qualité, affiliation en
cours de validité,

. Les moyens matériels justifies par des copies des Cartes grises et polices d'assurances ou factures d'achat ou
procès-verbal de constatrécent d'un commissaire - priseur (daté de six mois maximum à la date de la
soumission), ou contrat leasing avec une banque.

\- Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation
d'exécution signées par les maîtres d'ouvrage publics ou privés accompagnées de proces verbal de réception
provisoire ou définitive

\- L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

Il - L'enveloppe dénommée« L'OFFRE, TECHNIQUE » abritera :

1\. L'offre technique établie conformément au cahier des charges. Ce dernier doit comporter un mémoire technique
justificatif et tout autre document exigé en précisant de manière exhaustive les documents et éléments des réponses que
doit remettre le soumissionnaire pour apprécier objectivement sa réponse aux attentes de la société et qui sont les
suivants :

2\. Déclaration à souscrire conforme au modèle joint en annexe, renseignée ; signée datée avec approbation
de cachet ;

3\. Instructions aux soumissionnaires signées par les candidats soumissionnaires, portant la mention lu et accepté ;

4\. Cahier des Prescriptions Spéciales, signé par le soumissionnaire portant la mention lu et accepté ;

5\. Cahier des prescriptions techniques ;

6\. Engagement sur le délai deréalisation signée

7\. Plannings des Travaux, signé.

8\. Le procès-verbal de visite du site

9\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif rempli daté et signé par le
soumissionnaire avec pièces justificatives (ayant servis à l'évaluation de l'offre technique)

La méthodologie d'exécution : il s'agit de décrire la phase avec la fourniture d'un planning respectant les délais
d'exécution

· Les moyens humains affectés au chantier avec engagement de réalisation en brigade de 3*8.

· Les moyens matériels affectés au projet ;

· Produit proposé pour le chantier ;

· Contraintes d'exécution et solutions proposées ;

· Procès-verbal de visite du site

· Moyens mis en œuvre pour l'approvisionnement du chantier ;

· Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'exécution ;
. Une caution de soumission d'un montant supérieur à 1% du montant de l'offre.

Est exigée à tout soumissionnaire au titre de la présente concurrence, pour les offres dont le montant est supérieur à un
milliard de dinars en Toutes Taxes Comprises (1 000 000 000 ,00 DA/TTC)

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté », Accompagné de la quittance de paiement
le cas échéant.

Les documents originaux ne sont exigés que du soumissionnaire attributaire du marché.

· L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » abritera :

1\. La lettre de soumission renseignée, signée datée avec approbation de cachet ; (selon modèle joint).

2\. Montant global et forfaitaire proposé, signé.Réalisation : en Tous Corps d'Etat y compris VRD

3\. Délai de la réalisation des travaux en « TCE avec VRD », signé

4\. Plannings des Travaux détaillé, signé.

NB : toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres Nº .......... l'objet de l'appel d'offres >
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

La direction Régionale de l'AADL ORAN
Sise à bloc 23cité 1377 logis-FACE USTO-WILAYA D'ORAN (6ème étage)

La durée de préparation des offres est fixéeà VINGTET UN(21) JOURS à compter de la date de la première parution du
présent appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres soit le vingt et unième jourau plus tard à
12 H00 (HEURE LIMITE).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du
maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres
sus- indiquée.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de 90 JOURSà compter de la date de
dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux sou:missionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.

Le Jeune Indépendant du 18/08/2025 / ANEP 2531011648