Réalisation des travaux en tous corps d'état des 200 logements LPA

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE « A.G.R.F.U.W/CNE » (NIF/000525006635748)

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01 / AGRFUW /2024

L'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine est lancé Un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet : La Réalisation des
Travaux en Tous Corps d'Etat Des 200 Logements Promotionnels Aidés avec 06 Locaux de Commerce
localisés à l'Extension Quest, Nouvelle ville - Ali Mendjeli- Commune Ain Smara, Wilaya de Constantine.
Répartis en Deux (02) Lots séparés

-Lot 01 :80/200 LOGTS LPA (B1, B2, B3et B4) + 06 Locaux de commerce
-Lot 02 :120/200 LOGTS LPA (A1, A2, B5, B6, B7)

L'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant :

1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 05 ou plus, travaux de bâtiment comme activité
principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).

2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2014-2023).au moins :

\- Un (01) projets de réalisation de 100 logements et plus, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées
par les responsables des maitres d'ouvrages publics,

3-ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuel pendant les années (2021-2022-2023) qui est
supérieur ou égal 200.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les
services des impôts.

· Le cahier des charges doit être retiré auprès de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya
de Constantine « A.G.R.F.U.W/CNE » . Sise à : zone palma 24 février 1956 Constantine contre paiement
d'une somme de 5000.00 DA représentant les frais de documentation de 09h00 à 16500, par le candidat ou le
soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.

les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre
que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par in commission d'ouverture
den plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres :

A. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que in mention e dossier de candidature » et contiendra :

1\. une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

2\. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

3\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des
sous-traitants :

» Capacités professionnelles :

Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de
bâtiment comme activité principale, catégorie 05 ou plus.

Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des années (2021-2022-2023) d'exercice
dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visés par les services des impôts

\> Capacités techniques :

Références professionnelles :

ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2014-2023) au moins un (01) projet de réalisation de 100
logements et plus, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres
d'ouvrages publics.

4\. Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.

5\. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit
au registre des fraudeurs ».

6\. NIF.

7\. Protocole d'accord, en cas de groupement.

8\. Référence bancaire.

9\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

10\. Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)

11\. Attestations d'assurances ; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).

### B. La deuxième enveloppe indique ia dénomination de l'entreprise, In référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que in mention « offre technique » et contiendra ;

I. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté

3\. Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes +attestations d'affiliation CNAS pour
chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis)

4\. Moyens matériels mis a la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV
de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)

5\. Planning de réalisation daté et signée.

6\. un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant
d'évaluer l'offre technique, (Voir l'article 20 volet «instructions aux soumissionnaires» qui précise en détail
les documents exigés).

C. Le troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'obist de L'appel
d'offres ainsi que la mention « offry financière » ct contiendra :

1\. La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.

2\. BPU, dûment rempli, signé et daté.

3\. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

4\. récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.

\- La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offres à la presse ou au BOMOP.

\* La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du
matin au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine

« A.G.R.F.U.W/CNE » »sise : zone palma 24 février 1956 Constantine

· L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du
matin, au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de In wilaya de Constantine
« A.G.R.F.U.W/CNE ».

· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jour à
compter de la date d'ouverture des plis.



LE DIRECTEUR

L'Est Républicain 7545 - 09/12/2024