Réalisation des travaux en tous corps d'état y compris voiries et réseaux divers

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة السكن، العمران والمدينة

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE DE BECHAR

ديوان الترقية والتسيير العقاري
بشار

Réussite / DG / OPGI / 2024.

N.I.F : 0999 0809 4224 518.

BECHAR, Le
2224 - 12

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
N° : 20/2024.

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Bechar, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigences de capacités minimales portant sur la réalisation des (travaux en tous corps d'état y compris voirles et réseaux
divers) du projet des 300/1000 logements publics locatifs tranche complémentaire 2024 en F3 à travers la wilaya de
Béchar repartie comme suit :

. lot nº01 : 70 L.P.L type F3 collectifs en R+3 à la commune de Kenadsa avec locaux à usage commercial.

. lot nº02 : 50 L.P.L type F3 individuels a la commune de Lahmar.

. lot nº03: 60/110 L.P.L type F3 semi collectifs a la commune de Beni Ounif.

. lot nº04: 50/110 L.P.L type F3 semi collectifs a la commune de Beni Ounif avec locaux à usage commercial .

. lot nº05 : 50 L.P.L type F3 individuels à la commune de Taghit.

" lot nº06 : 10 L.P.L type F3 individuels a la commune d'Erg Ferradj.

. Lot nº07: 10 L.P.L type F3 individuels a la commune de Machraa Houari Boumedien

Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales concerne tous candidats
soumissionnaires ayant une Certificat de qualification professionnelle principale bâtiment en catégorie :

· Quatre (IV) ou plus pour les lots Nº01 et Nº03

. Trois (III) ou plus pour les lots Nº 02, Nº04 et Nº05

. Deux (II) ou plus pour les lots Nº06 et Nº07

Requises pour les travaux objet de l'avis d'appel d'offre validité jusqu'au la date d'ouverture des plis.

Le retrait du cahier des charges auprès de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (Service prix et
marche), contre le paiement de Dix Mille Dinars (10 000,00 DA).

## > Conditions d'éligibilité

Les entreprises soumissionnaires doivent avoir les conditions suivantes
:

1- Capacités professionnelles :

Qualification et classification professionnelle en Bâtiment, (activité principale), de catégorie ;

· Quatre (IV) ou plus pour le lot Nº01 et le Lot Nº03

. Trois (III) ou plus pour le lot Nº 02, lot Nº04 et lot Nº05

. Deux (II) ou plus pour le lot Nº06 et le lot Nº07

2- Capacité financières : Ayant réalisé au minimum un moyen de chiffre d'affaires des trois (03) années à savoir :(2021-
2022-2023), en joignant les copies des bilans financiers des années concernés, visées par les services des impôts ou C20.

· Supérieur ou égale à 30 000 000,00 DA pour le lot Nº 01 et le lot Nº 03

· Supérieur ou égale à 20 000 000,00 DA pour le lot Nº 02, lot Nº04 et lot Nº05

· Supérieur ou égale à 10 000 000,00 DA pour le lot Nº 06 et le lot Nº 07

3 - Capacités technique :

" Références professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres doit avoir déjà
réalisé dans les cinq (05) dernières années l'une des conditions :

. Pour les Lots : Nº01, Nº02, Nº03, Nº04 et Nº05

. Un projet de logements d'au moins 50 logements et plus en un seul tenant.

. Ou un cumul de projets de logements d'au moins 60 logements en prenant en compte 10
logements au moins.

· Ou Un projet d'équipement public classé dans la catégorie B et plus.

. Pour les Lots : Nº06 et N°07

. Un projet de logements d'au moins 05 logements et plus en un seul tenant.

. Ou un cumul de projets de logements d'au moins 10 logements en prenant en compte 05
logements au moins.

· Ou Un projet d'équipement public classé dans la catégorie A et plus

. Moyens humains : Ayant les moyens humains suivants

. Un (01) :(un technicien ou plus dans les métiers du bâtiment) disposant d'un minimum d'années d'expérience
de 02 ans. Uniquement pour les lots : Nº01, Nº02, Nº03, Nº04 et Nº05.

Moyens matériels : Ayant les moyens matériels suivants :

. Un (01) Camion 10 tonne et plus. Pour l'ensembles des lots

. Un (01) engin de terrassement (chargeur ; retro-chargeur ; pelle mécanique .... ect) Uniquement
pour les lots : Nº01, Nº02, Nº03, Nº04 et Nº05

Les soumissionnaires devront déposer leurs offres accompagnées des pièces Justificatives requises par la
réglementation en vigueur à : L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Béchar HAI GHARASSA ROUTE BECHAR
DJEDID.

Les offres comprenant les pièces et les documents exigés dans le cahier des charges devront être scindées en trois
(03) enveloppes :
Le dossier de candidature

L'offre technique
L'offre financière.

1\) Contenu de dossier de candidature

1- Une déclaration de candidature selon le modèle renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2- Une déclaration de probité selon le modèle renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3- Les statuts pour les sociétés.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :

a)-Capacités professionnelles :

\- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

· Une copie du registre de commerce électronique.

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois années à savoir : (2021-2022 et
2023) visés par les services des impôts ou C20.

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le
centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

\- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS, contrat ANEM et
extrait de rôle).

\- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

\- Liste des moyens humains (mise à Jour CNAS et Diplômes CV, et les certificats de travail et qualité),

\- La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances).

· Présentation des attestations ou attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics portant
intitulé du projet, Montant du marché, délai d'exécution et la réception provisoire des projets Ayant déjà réalisé durant les
Cinq (05) dernières années, au moins :

. Pour les Lots : Nº01, Nº02, Nº03, Nº04 et Nº05

. Un projet de logements d'au moins 50 logements et plus en un seul tenant.

. Ou un cumul de projets de logements d'au moins 60 logements en prenant en compte 10
logements au moins.

· Ou Un projet d'équipement public classé dans la catégorie B et plus.

Pour les Lots : Nº06 et NºOZ

. Un projet de logements d'au moins 05 logements et plus en un seul tenant.

. Ou un cumul de projets de logements d'au moins 10 logements en prenant en compte 05
logements au moins.

. Ou Un projet d'équipement public classe dans la catégorie A et plus

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations ou attestations de bonne exécution, délivrées par des
maîtres d'ouvrages publics.

NB : Toutes pièces fournies par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

2\) Contenu de l'offre technique

1- Une déclaration à souscrire.

2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Une mémoire technique justificatif selon le modèle, renseignée
datée cachée et signée sous peins de rejet de l'offre , et tout autre document exigé en application des dispositions de
l'article 53 de la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

3- Moyen humain (attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ou bordereau de déclaration auprès de la CNAS, ou
fiche carrière CNAS, diplômes, et les certificats de travail, ou contrat ANEM.)

4- Moyen matériel ( carte grise avec police d'assurance en cours de validité à la date de l'ouverture des plis (pour les
matériels roulants). Et PV d'huissier de justice de l'année en cours (pour les matériels non roulant).

5-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

6-Le planning d'exécution renseigné daté cacheté et signé.

### 3) Contenu de l'offre financière

1-La lettre de soumission ;

2-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

3-Annexe 04

Les trois (03) dossiers doivent être présentés sous plis séparés cachetés indiquant la mention « dossier de candidature »,
« l'offre technique » et « l'offre financière > et introduites dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant
que la mention suivante :

Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigences de capacités minimales N° : 20/2024.
La réalisation des (travaux en tous corps d'état y compris voirles et réseaux divers) du projet des 300/1000
logements publics locatifs tranche complémentaire 2024 en F3 à travers la wilaya de Béchar repartie comme
suit :

lot nº01 : 70 L.P.L type F3 collectifs en R+3 à la commune de Kénadsa avec locaux à usage
commercial.

lot nº02 : 50 L.P.L type F3 individuels à la commune de Lahmar.

lot n°03: 60/110 L.P.L type F3 semi collectifs à la commune de Béni Ounif.

lot n°04: 50/11 0 L.P.L type F3 semi collectifs à la commune de Béni Ounif avec locaux à usage
commercial .

lot nº05 : 50 L.P.L type F3 individuels à la commune de Taghit.

lot nº06 : 10 L.P.L type F individuels à la commune d'Erg Ferradj.

Lot nº07: 10 L.P.L type F3 individuels à la commune de Machraa Houari Boumedien

La date de dépôt des offres est fixé à Dix jours (10) jours et ceci aux plus tard 12H00 à partir de la première parution du
présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales dans les quotidiens nationaux ou le
BOMOP, si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date limite de dépôts est prorogé jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de l'O.P.G.I à l'adresse sus-
indiquée, le même jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00dans une séance public ouverte.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour 3 mois augmente de la durée du préparation des offres, à
compter de la date de la première parution de l'offre.