Deuxième mise en demeure avant résiliation : 48 logements LPL en TCE avec VRD sans voiries à Tamanrasset, lot 03

MISE EN DEMEURE Nº 02 AVANT RESILIATION
A L'Entreprise : BABECHE DJABER dont le siège social est à CITE HAMMAM DHALAA WILAYA DE
MSILA.
Détentrice du Marché Nº 13 /2025 En Date du 24/06/2025
Ayant pour objet : Réalisation Des Travaux en Tous Corps D'Etat avec VRD Tertiaires sans voiries des
220/500/1000 Logements Publics Locatifs à (POS B10) Nord-Est de la ville de Tamanrasset la Wilaya de
Tamanrasset, Programme 1000 Logts LPL, 02 eme tranche de L'année 2024, Repartis-en (04) Lots
«Lot Nº03: Réalisation en TCE Avec VRD (III) sans voiries des 48/220/500/1000 Logts à (POS B10) Nord-Est de
la ville de Tamanrasset la Wilaya de Tamanrasset >>

Conformément au décret exécutif Nº 21-219 du :20/05/2021 portant approbation du cahier des
clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentielle Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés et de délégation de service public.

Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº :013/2025 en date du :
24/06/2025 approuvée par le service contractant en date du : 24/06/2025 Sous le numéro: 013/2025
Concernant le projet Réalisation Des Travaux en Tous Corps D'Etat avec VRD Tertiaires sans voiries des
220/500/1000 Logements Publics Locatifs à (POS B10) Nord-Est de la ville de Tamanrasset la Wilaya
de Tamanrasset, Programme 1000 Logts LPL, 02 -ème tranche de L'année 2024, Repartis-en (04)
Lots ; «Lot Nº03: Réalisation en TCE Avec VRD (III) sans voiries des 48/220/500/1000 Logts à (POS
B10) Nord-Est de la ville de Tamanrasset la Wilaya de Tamanrasset ». Pour un montant
de : 167 156 094.60 DA conclu avec l'entreprise de travaux : BABECHE DJABER dont le siège social
est à : CITE HAMMAM DHALAA WILAYA DE MSILA.

Vu l'ordre de service en date du : 24/06/2025 sous le numéro 02/2024 portant démarrage des travaux
objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux BABECHE DJABER en date du 24/06/2025.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 10 Mois

Vue le procès-verbal de constat, signé par les représentants de l'Office de Promotion et de Gestion
Immobilière (OPGI) et du Bureau d'Études, en date du 23 juillet 2026, faisant ressortir la situation
actuelle et l'état physique d'avancement du projet ;

Vue en Considération l'expiration du délai contractuel depuis le 23 Avril 2026, alors que le taux
d'avancement des travaux ne dépasse pas 33 % ;

Vu le retard engendré par rapport au délai contractuel

En application de l'article II.24 du marché Nº 013/2025 en date du : 24/06/2025 qui stipule la
résiliation du marché.

Vu les articles 149-150-151-152 du décrit présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif Nº 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des
clauses administratives générales aux marchés publics de travaux.

L'entreprise de travaux de bâtiment Dont toute Ses Phases : BABECHE DJABER dont le siège social est
à CITE HAMMAM DHALAA WILAYA DE MSILA Est mise en demeure en 2eme fois de :

Augmenter effectivement le rythme d'exécution des travaux sur le chantier, afin d'achever les
travaux.

Mettre à la disposition du chantier les moyens humains qualifiés,
matériels adéquats et un approvisionnement régulier en matériaux, de
construction afin d'achever les travaux.

Transmettre le planning de réalisation actualisé des travaux qui restent
à réaliser par lot dûment visé par le bureau d'études chargé de suivi et de
contrôle des travaux. Et ceci dans un délai de soixante-douze (72) heures
à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.
Faute de quoi le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entre-
prise (Unilatéral).