Réalisation des travaux VRD primaire et secondaire des logements publics

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº: „20,/2025

La Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigences de capacités minimales, pour la réalisation du lot suivant :

Opération	Lot	site	Qualification demandée
étude, suivi et réalisation des TRAVAUX DES VRD Primaires et Secondaires des logements publics a travers la wilaya de Batna- programme 2025	ouverture des voles + ASSAINISSEMENT +AEP (tere tranche)	logements AADL3 au pos 37 entre la commune de Batna et oued chaaba	-Qualification catégorie sept (07) Batiment, travaux publics ou hydraulique (activité principale)

Les Entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DUAC de BATNA nouvelle cité administrative
la verdure BATNA.TEL :033.85.12.22

Les conditions d'éligibilités :

-Qualification catégorie sept (07) Batiment, travaux publics ou hydraulique (activité principale)
moyenne des chiffre d'affaires des 3 dernières années 2021-2022-2023 superieure ou egale a 150,000,000,00 DA
possede une pelle mecanique ou hydraulique

possede un retro chargeur
possede un Compacteur pneumatique ou Compacteur cylindrique

Remarques : - Les moyens matériels inclus dans les conditions de participation ne sont pas notés dans l'évaluation
technique.

| dispose des moyens matériels suivants :

Le DOSSIER DE CANDIDATURE :

1.Déclaration de candidature, dument renseignée, signé et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.

2.La déclaration de probité dument renseignée, signé at cachetés selon le modèle joint au cahier des charges.

3.Les statuts pour les sociétés.

4.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires ou des sous-traitants dans le cas
échéant :

al Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification suivant le cahier des charges.

-la copie du certificat de qualification at classification professionnelle (en cours de validité).

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les blians et les références bancaires.

Les bilans financiers des trois (03) dernière années 2021-2022-2023 dument certifiés un comptable agrée ou attestation des
chiffres d'affaires délivré par les services des impôts.

Les références bancaires.

c/ Capacités techniques : Moyens humains et matériels

La liste des moyens humains mobilisées pour intervenir dans le projet, appuyée obligatoirement par : les diplômes, et
l'affiliation auprès des services CNAS.

La liste des moyens matériels mobilisées, dument justifiés par une copie des cartes grises + attestation d'assurance + PV de
contrôle technique pour le matériel roulant, une copie ou extrait du registre d'inventaire du matériel visé par un comptable
agréé ou huissier de justice ou commissaire aux comptes pour les engins non roulants (moins de douze (12) mois le jour de
l'ouverture des plis).

6.Attestation mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH en cours de validités.

7.Copie du registre de commerce du soumissionnaire (registre de commerce électronique).

8.Numéro d'identification fiscale (NIF).

1

9.Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2023 des entreprises (SNC. SARL - EURL- SCS)

10.L'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) en cours de validité délivrée au niveau du lieu d'activité portant la mention
non inscrite au fichier national des fraudeurs.

11.Les références professionnelles du soumissionnaire les cinq (05) dernières années (justifiées par une attestation de
bonne exécution de projets similaires signée par le maître d'ouvrage).

L'offre technique

1

1-Une déclaration à souscrire dumont rempile, signée at cachetée selon modèle ci-joint au cahier des charges.

2- Une déclaration de sous-traitant dument remplie, signée et cachetée selon modèle ci-joint au cahier des charges.

3-Un mémoire technique signée et cachetée selon modèle ci-joint au cahier des charges.

4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

5.Planning des travaux

L'offre financière

1- La lettre de soumission, remplie, signée et cachetée selon modèle ci-joint au cahier des charges.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument cachetée, signée et rempli par le soumissionnaire.

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument cachetée, signée et rempli par le soumissionnaire.

observation: L'offre doit être Classée sulvant Les documents composant chaque dossier, comme stipulé à l'article 14 du
cahier des charges.

Les offres doivent être adressées à Monsieur :
Le Directeur de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna
Nouvelle cité administrative la verdure BATNA,
-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées et
Appel d'offres Nº : „20 .... /2025
L'objet de l'appel d'offres ».

opération:
étude, suivi et réalisation des TRAVAUX DES VRD Primaires et Secondaires des
logements publics a travers la wilaya de Batna- programme 2025
lot: ouverture des voles + ASSAINISSEMENT +AEP (1ere tranche)

site: logements AADL3 au pos 37 entre la commune de Batna et oued chaaba

-Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de (90 +10) jours à compter de la date
d'expiration des délais de dépôt des offres.

-Le délai de préparation des offres a été fixé à 10jours à compter de la date de première parution du présent avis dans les
Journaux nationaux et BOMOP

La dernière heure pour déposer les offres est de 8h00 à 9h45, le dernier jour de la période de préparation des offres. SI ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prorogé Jusqu'au jour
ouvrable sulvant et l'heure d'ouverture des plis sera fixée à 10 heures du matin le même jour.

-Les enveloppes relatives au dossier de candidature et à l'offre technique et financière sont ouvertes en séance publique au
cours de la même séance à la date et à l'heure d'ouverture des enveloppes.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.