Réalisation d'ouverture de pistes agricoles

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE NAAMA
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
NIF 40 80 15 00 00 45 011
OBJET :

Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 27/2026
La direction des travaux publics de la wilaya de NAAMA lance un avis d'appel d'offres National ouvert avec
exigence des capacités minimales pour l'exécution des travaux de :
Opération «Suivi Et Réalisation D'ouverture De Pistes Agricoles Sur 100km, Destine Aux Périmètres Des
Cultures Stratégiques «Appui Au Développement Des Cultures Stratégiques -»
Projets:

\- Réalisation D'ouverture De Pistes Agricoles Sur 100km, Destine Aux Périmètres Des Cultures
Stratégiques «Appui Au Développement Des Cultures Stratégiques»

Lot Nº01 : REALISATION D'OUVERTURE DE PISTES AGRICOLES AU PERIMETRE OUED
ELHARMEL SUR 35KM

Lot Nº02 : REALISATION D'OUVERTURE DE PISTES AGRICOLES AU PERIMETRE HOUDH
ESSEBAAINE SUR 25KM

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres ayant le certificat de qualification et
classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux Publics :

Conditions d'éligibilité

\- Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit être classé à la catégorie Six (VI) ou plus Activité
principale Travaux Publics et doit porter les codes 345-4210 , 345-4211 relatifs respectivement aux Travaux
des terrassements et revêtements, valide à la date d'ouverture des plis

Avoir Réalisé les bilans des trois meilleures années durant les des cinq dernières années au moins un chiffre
d'affaire moyen de 10.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers certifiés - visés par les services des
impôts ou attestation d'activité C20

\- Avoir déjà réalisé durant la période 2015-2025 au moins un projet de route d'un linéaire de 15 km de même
nature ou similaire, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant (maitre
d'ouvrage public).

Cas de groupement des entreprises, (groupement solidaire).

\- Le chef de file doit être classé à la catégorie Six (VI) ou plus Activité principale Travaux Publics et doit porter les
codes 345-4210 , 345-4211 relatifs respectivement aux Travaux des terrassements et revêtements, valide à la date
d'ouverture des plis

\- Et les autres membres doivent avoir au moins la catégorie quatre (IV) ou plus Activité principale Travaux Publics, et
doit porter les codes 345-4210, 342-4211 , relatifs respectivement aux Travaux des terrassements et et revêtements,
valide à la date d'ouverture des plis.

L'un des membres de groupement doit :

\- Avoir Réalisé les bilans des trois meilleures années durant les des cinq dernières années au moins un chiffre d'affaire
moyen de 10.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers certifiés - visés par les services des impôts ou attestation
d'activité C20

\- Avoir déjà réalisé durant la période 2015-2025 au moins un projet de route d'un linéaire de 15 km de même nature
ou similaire, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant (maitre d'ouvrage
public).

NB : L'offre doit comporter un protocole d'accord, signer par les membres du groupement solidaire (Y/C le chef de
file) pour la réalisation du projet et précisant, le mandataire, et la forme de groupement établi pour l'exécution du projet
et dans le cas ou le groupement est attributaire le protocole de groupement sera notarié

\- NB : Toute offre non accompagnée d'un mémoire technique justificatif, sera rejetée par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres pour non-conformité au dossier d'appel d'offres.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de NAAMA, Bureau des
marchés -

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention' dossier de
candidature, " offre technique ou ' offre

Financière, selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.

1- Dossier de Candidature

-Le dossier de candidature qui sera composée de :

1\.
Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée)

2\.
Déclaration de probité (remplie, signée, cachetde et datée)

3\. Statut de l'entreprise en cas de société (en cas de groupement chaque membre doit remettre son propre
statut).

4\.
Le protocole d'accord (dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entreprises). Il est impératif
d'indiquer les prestations et le taux de participation de chaque entreprise.

5\.
. Pouvoir de signature dans le cas où le signataire de la soumission est autre que le premier responsable de
l'entreprise ;

6\.
Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Capacités professionnelles Certificat de qualification et de classification professionnelle en vigueur, catégorie Six (VI)
ou plus travaux publics comme activité principale pour le soumissionnaire seul, et le mandataire en cas de groupement,
les autres membres du groupement il est exigé un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de
validité catégorie Quatre (IV) ou plus et comme activité principale travaux publics

7\.
Capacités financières

· Copie du bilan des trois meilleures années durant les des cinq dernières années ou C20dûment approuvé, par les
Service des impôts

· Relevé d'identité bancaire « RIB »

· Attestation de solvabilité

8\. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

. liste des moyens humains et matériels visée

· Références professionnelles de l'entreprise justifiées par des attestations de bonne exécution des projets réalisés par
l'entreprise délivrées par le maitre de l'ouvrage.

. Numero d'identification fiscale « NIF >

· Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivré par les
antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales dotées de la
personnalité morale ..

· Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité

· Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité

· Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité

· Copie du Registre de commerce électronique de soumissionnaire.

· Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité (moins de 03 mois);

· Extrait de rôles de moins de trois (03) mois, apuré ou avec échéancier

# 2 L'offre technique

L'offre technique qui sera composée de:

L'offre technique comprend :

\- Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire ;

\- \- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite
« Lu et accepté »

\- \- Mémoire technique justificatif selon modèle joint, ou modèle d'entreprise (remplie, signée, cachetée et
datée) :

Liste des Moyens humains affecté au projet justifié par :

\- Des diplômes ou attestation de réussite et l'expérience sera justifiée par les attestations et/ou certificats de
travail, des attestations d'affiliation CNAS, délivre moins de trois (03) mois à compter de la date
d'ouverture des plis.

Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par

\- Pour le matériel roulant justifié par (Carte grises ou récépissé de circulation)+ assurance en cours de
validité à la date d'ouverture des plis.

\- Pour le matériel non roulant justifie par la facture d'achat ou PV d'huissier de justice date d'une année ou
moins le jour de l'ouverture des plis.

\- Le cas de location n'est pas prévu.

liste des références professionnelles de l'entreprise justifié par :

\- des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise délivrées par le maitre de
l'ouvrage.

Chiffre d'affaire moyen de l'entreprise des trois dernières années justifié par :

Copie du bilan financier de l'entreprise : Avoir Réalisé les bilans des trois meilleures années durant les des cinq
dernières années ou C20 (visé par les services d'impôts)

Etat de renseignement de l'entreprise.

\- Mémoire technique justificatif selon modèle joint, ou modèle d'entreprise (remplie, signée, cachetée et datée par
le soumissionnaire)

NB : Toute offre non accompagnée d'un mémoire technique justificatif (Non remplie, Non cacheté et Non
signé), sera rejetée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres pour non-conformité an
dossier d'appel d'offres.

\- Méthodologie du travail par rapport aux moyens humains et matériels.

\- Planning d'exécution détaillé des travaux.

## 3. L'offre financière

L'offre financière qui sera composée de:

\- Lettre de Soumission (remplie, signée, cachetée et datée).

\- Bordereau des prix unitaires (remplie, signé, cacheté et daté).

Détail quantitatif et estimatif (remplie, signé, cacheté et daté

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comportera la mention suivante :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº27/2026
Suivi Et Réalisation D'ouverture De Pistes Agricoles Sur 100km, Destine Aux Périmètres Des Cultures Stratégiques
«Appui Au Développement Des Cultures Stratégiques -»>

Projets:

-Réalisation D'ouverture De Pistes Agricoles Sur 100km, Destine Aux Périmètres Des Cultures Stratégiques «Appui
Au Développement Des Cultures Stratégiques»

Lot Nº

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- l'objet de l'appel d'offres »>
La durée de préparation des offres Vingt-un (21) jours jours et commence à courir à partir de la 1ère parution de l'avis de
publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse nationale.

Le demier jour et l'heure limite de préparation des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
offres à 12heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant,

L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres, à 14 Heures en séance publique, au siège de la
direction des Travaux Publics de la wilaya de NAAMA (Les soumissionnaires sont invités à y assister).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation de l'offre
augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres

LE CARREFOUR D'ALGÉRIE ANEP Nº : 2631012334
19.08.2026