Première mise en demeure : ouverture de 10,185 km de pistes à Belbachir, lot 04

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE DIRECTION DES SERVICES AGRICOLES DE LA WILAYA D'ILLIZI NIF 411014000033092
Mise en demeure Nº 01
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
· Vu le marché nº 184/2025 en date du 23/09/2025, relatif au projet : Réalisation d'ouverture des pistes agricoles sur 80.016 Km, destiné aux périmètres des cultures Stratégiques, "Appui au développement des cultures stratégique" W.Illizi
Lot 04 : Réalisation d'ouverture des pistes agricoles sur 10.185 Km au périmètre agricole Belbachir La Commune d'Illizi.
· Vu l'ordre de service (ODS) de démarrage des travaux nº 46/2025 en date du 05/10/2025 ;
· Vu l'ordre de service (ODS) d'arrêt des travaux n° 47/2025 en date du 06/10/2025 ;
· Vu l'ordre de service (ODS) de reprise des travaux n° 02/2026 en date du 06/04/2026 ;
· Vu le planning de réalisation proposé par l'entreprise et approuvé dans le cadre du marché ;
· Vu le rapport nº 01 présenté par le bureau d'études chargé du suivi, établi suite à la visite de terrain effectuée par le Directeur des Services Agricoles au chantier en présence du bureau d'études du 09/06/2026, lequel rapport fait ressortir l'absence totale des moyens matériels et humains engagés pour la réalisation du projet ;
En vertu des dispositions des articles 149 et 152 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que des articles 05 et 11 du marché susmentionné ;
Nous avons le regret de notifier la présente Mise en demeure nº 01 à l'entreprise : Entreprise ADJIAD Souf - Illizi, gérée par : TOUATI TLIBA Maamar , En raison du retard flagrant constaté dans l'implantation du chantier et le démarrage des travaux, cette mise en demeure enjoint l'entreprise de doter le chantier en moyens humains et matériels nécessaires, et d'accélérer la cadence d'exécution des travaux tout en respectant la qualité et la conformité des réalisations selon les normes en vigueur, et ce, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première publication de cette mise en demeure dans les quotidiens nationaux afin de rattraper le retard cumulé.
Par ailleurs, la Direction des Services Agricoles de la wilaya d'Illizi se réserve le droit d'appliquer les clauses et sanctions prévues par le marché.
ANEP Nº 2630004206
الجَزائر
الأربعاء 24 جوان 2026