Réalisation du collecteur des eaux usées

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET LA VILLE D'AMENAGEMENT URBAIN DIRECTION DE L'URBANISME ET L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE BECHAR NIF: 080 172 010 84

## APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 34/2016 INTITULE DE L'OPERATION: TRAVAUX DES VRD DES NOUVEAUX LOTISSEMENTS SOCIAUX COMMUNE DE BECHAR (PROG 2018/26)

### Nº DE L'OPERATION: FCCL

En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 sep-
tembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public et article 47 de la loi nº 12-23 du 05 août 2023 précisant les règles générales relatives
de marchés publics.

La Direction de l'urbanisme et l'architecture et de la Construction de la wilaya de Béchar
lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour
Réalisation du collecteur des eaux usées DJENIEN DAIF ELLAH commune Bechar
Extension site 01

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales, répondant aux conditions d'éligibilité (voir cahier des
charges) art: 04 pages 03.

Capacité professionnelle : Disposer d'un certificat de qualification et classification profes-
sionnels en cours de validité à la date d'ouverture des plis, d'au moins de la catégorie la sept
(07ème ) ou plus, activité principale hydraulique.

Capacité technique : Avoir réalisé, sur la base d'attestation de bonne exécution délivrée par
les maîtres d'ouvrage durant les dix (10) demières années ayant réalisé un réseau des eaux
usées d'un diamètre 600 mm plus de 1 km.

Capacité financière : Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre moyen, des trois
meilleurs bilans sur des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024) est de 120
000 000,00 DA sont invités à la participation de la présente appel d'offres.

\- Avoir UN TECHNICIEN SUPÉRIEUR EN TOPOGRAPHIE OU PLUS (Affilie plus de
05 ans dans la même entreprise).

\- 03 PELLES HYDRAULIQUES.

\- Toute offre ne doit en aucun cas dépasser six (06) mois, et toute offre présentant un délai
supérieur à quatre mois seront rejetées.

B-CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT SOLIDAIRE
D'ENTREPRISE:

Capacité professionnelle :

Pour le chef de file: Disposer d'un certificat de qualification et classification profession-
nels en cours de validité à la date d'ouverture des plis, d'au moins de la catégorie la sept
(07ème) ou plus, activité hydraulique principale.

\- Pour les membres :

Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de vali-
dité à la date d'ouverture des plis, d'au moins de la catégorie six (06) ou plus, activité
hydraulique principale.

Capacité technique :_

Le groupement dans sa globalité doit répondre à la condition suivante :

Avoir réalisé, sur la base d'attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrage
durant les dix (10) demières années ayant réalisé des collecteurs des eaux usées d'un dia-
mètre 600 mm ou plus.

Capacité financière : Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre moyen, des
trois meilleurs bilans sur des cinq demières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) est de
120 000 000,00 DA sont invités à la participation du présent appel d'offres.

Peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante:
DIRECTION DE L'URBANISME ET L'ARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
Sis Nº 12 BOULEVARD CL CHABOU WILAYA DE BECHAR

Pour plus de détails, l'ensemble des soumissionnaires est invité à consulter les dispositions
de cahier des charges.

Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenues dans le
cahier des charges, sous trois enveloppes (offre technique, offre financière, dossier de can-
didature) les trois enveloppes insérées dans une enveloppe exteme anonyme adressées

A Monsieur le Directeur de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la
wilaya de Béchar

SIS au nº12 BOULEVARD COLONEL CHABOU WILAYA DE BECHAR

Et comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et
d'évaluation des offres », (AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES) et indiquer de projet considéré.

1\. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE composé de :

1\. Une déclaration de candidature.

2\. Déclaration de probité signée, cachetée et datée par le soumissionnaire, le gérant ou le
directeur général.

3\. Copie du statut de l'entreprise (SARL- EURL- SNC).

4\. Copie de la convention de groupement et le pouvoir de représentation du groupement
(éventuel).

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

a) Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification professionnelle
principale de la disposer en cours de validité à la date d'ouverture des plis, d'au moins de

la catégorie sept (07) ou plus, activité principale hydraulique.

B) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références ban-
caires.

\- Les bilans financiers concement les cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023
et 2024) dûment certifiés par le commissaire au compte ou visés par les services des
impôts.

\- Copie de l'attestation solvabilité vis-à-vis de capacités techniques : moyens humains et
matériels la banque domiciliataire

\- Chiffre d'affaires des trois dernières années justifié par le C Nº20 délivré par les services
des impôts

\- et références professionnelles.

c) Capacités techniques :

\- Liste des moyens humains concernant le personnel clé destinés au projet objet de l'appel
d'offres justifié par diplôme + affiliation en cours de validité + mise à jour CNAS en cours
de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Liste des moyens matériels justifiée par PV d'huissier l'année en cours pour le matériel
non routant. Pour le matériel roulant fourni copies lisibles des cartes grises et assurances
en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Les références professionnelles du soumissionnaire dans la réalisation de projets simi-
laires (les attestations de bonne exécution des travaux similaires réalisés signées par les
maîtres d'ouvrages en précisant le montant et la consistance physique durant les dix
dernières années.

7\. la copie du registre de commerce électronique

8\. La copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier portant la mention non inscrit au
fichier fraudeur.

9\. La copie des mises à jour des pièces fiscales et des organismes de sécurité
(CNAS, CACOBATPH, CASNOS), attestation d'affiliation CNAS en cours de validité à la
date d'ouverture des plis.

10\. Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux en cours de validité délivrée par
l'antenne de registre de commerce (CNRC) pour les sociétés.

11\. La copie de la carte d'identification fiscale (NIF)

La dite offre doit être insérée dans une enveloppe cachetée indiquant la dénomination,
l'adresse et numéro de téléphone et/ou fax du soumissionnaire, référence et objet de l'appel
d'offres en plus de la mention « dossier de candidtaure ».

### 2. CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE composé de :

1\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté »

2\. Déclaration à souscrire.

3\. Planning de réalisation.

4\. Mémoire technique justificatif.

5\. Le PV de visite du site.

6\. L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe cachetée indiquant la dénomina-
tion, l'adresse et numéro de téléphone et/ou fax du soumissionnaire, référence et objet de
l'appel d'offre en plus de la mention «offre technique ».

NB : Le soumissionnaire est requis de parapher toutes les pages du dossier de l'appel d'of-
fres pour indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer la date,
et d'opposer leurs signatures et cachet de l'entreprise et la mention manuscrite «lu et
accepté», apposée sur la demière page de chaque chapitre.

### 3. CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE composé de :

1\. La lettre de soumission renseignée et signée avec soin, (selon modèle joint en annexe du
présent cahier des charges);

2\. Le bordereau des prix unitaires ; renseigné, signé, caché et daté.

3\. Le détail quantitatif et estimatif renseigné, signé, caché et daté.

\- La date des dépôts des offres est fixée à (15) quinze jours, de huit heures (08:00) à midi

(12:00) jour de la date limite de dépôt des offres à compter de la première parution du pré-
sent avis dans les quotidiens nationaux et ou dans le BOMOP qui est tacitement reportée
au premier jour ouvrable, si cette date coïncidera avec les week-ends ou jours fériés.

\- L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres technique
et financière intervient pendant la même séance par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres.

\- L'ouverture des plis sera effectuée en présence des soumissionnaires, le jour correspon-
dant à la date des dépôts des offres à 14 h00 qui est tacitement reportée au premier jour
ouvrable, si cette date coïncidera avec les week-end ou jours fériés dans la même heure.

1\. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant (03) trois mois + la durée
de préparation des offres.

2\. dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres
est proro gé systématiquement d'un (01) mois supplémentaire.

N.B: Toute pièce notée ou pièce éligible ne sera pas complétée par le soumissionnaire.

Le Directeur