Réalisation du réseau d'assainissement d'agglomération rurale

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE DJELFA
CIRCONSCRIPTION DE MESSAAD
DAIRA MESSAAD
COMMUNE DE SELMANA
NIF APC : 098417225149615

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

Nº 01 /2026

En application des atricles 37,38 et 39 du loi 23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relativs
aux marchés publics, et articles 39,40, et 44 du décret présidentiel nº15/247 du:16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publique Le Président de l'assemblée
populaire communale de la commune de Selmana lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacité minimale pour la réalisation du projet :

Realisation du réseau d'assainissement d'agglomeration rural du EL GAHRA

Les entreprises qualifiées en

1- Capacité professionnelle : ayant le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité de
catégorie : Etre qualifiées en catégorie 06 et plus (activite principal HYDRAULIQUE)

avoir réaliser un projet de réseau d'assainissement au cours des (5) dernières années,
justifie par des attestations de bonne d'exécution + PV DE RECEPTION.

2- Capacité financiere : ayant un chiffre d'affaire de la somme de 50.000.000.00 da des années 2022-2023-
2024.

3- Capacité materielle : - POCLANT, betonniere roulant de 3m3 min

4- Capacité humaine : ingenieur en hydr ou genie civil

Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de l'APC de Selmana, contre le
paiement de la somme de 4.000.00DA.

Les offres doivent être adressées au P/APC de Selmana Sous double plis fermé.

Les plis intérieurs « dossier candidature, plis technique, plis financier > contenants

Nom et adresse complète du soumissionnaire
« Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale»
Realisation du réseau d'assainissement d'agglomeration rural du EL GAHRA

" À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et analyse des offres "Et le
pli extérieur portant la mention suivante :

A MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'APC DE SELMANA
« Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale»
Realisation du réseau d'assainissement d'agglomeration rural du EL GAHRA

" À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et analyse des offres "
« Ajouter les références de l'appel d'offre »

Accompagnée des pièces suivantes :

1-Le dossier de candidature contient :

· La déclaration de candidature dûment reseignée, signée, datée et paraphée selon le modèle ci-joint

· La déclaration de probité dûment reseignée, signée , datée et paraphée selon le modèle ci-joint

Les statuts pour les societes

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· tout document permettant d'évaluer les capacité des condidats
A/ capacité professionnelles
B/ capacité financieres
C/ capacité techniques contient :
Moyen humain , materiels et references professionnelles

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un Mémoire Technique justificatif (selon le model ci-joint
en annexe) et tout autre document exigé en application des dispositions de l'Article 78 du décret Présidentiel
15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public. Le Mémoire Technique justificatif- doit contenir les éléments suivants :

Le nom et raison sociale de la société.

La méthodologie d'exécution des travaux.

Les produits utilisés avec notamment la fourniture de fiches techniques.

Disposition prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier.

Le planning et délai d'exécution des travaux

2-L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et paraphée selon le modèle ci-joint.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un Mémoire Technique justificatif (selon le model ci-joint
en annexe) et tout autre document exigé en application des dispositions de l'Article 78 du décret Présidentiel
15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public. Le Mémoire Technique justificatif doit contenir les éléments suivants :

Le nom et raison sociale de la société.
Les moyens matériels mis en œuvre.

Les moyens humains mis en œuvre.

La méthodologie d'exécution des travaux.

Les produits utilisés avec notamment la fourniture de fiches techniques.

Disposition prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier.

Le planning et délai d'exécution des travaux.

Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3-L'offre financière contient:

-la lettre de soumission dûment reseignée, signée , datée et paraphée selon le modèle ci-joint

-le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment reseignée, signée , datée et paraphée selon le modèle ci-joint
-le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment reseignée, signée, datée et paraphée selon le modèle ci-joint
-Les offres doivent être déposées à l'APC DE SELMANA.

-Heure de dépôt des offres est fixée à (11 h00).

-le jour de dépôt des offres est fixée au dernier jour du délais de préparation des offres
\- Le délai de préparation des offres est fixé à 08 (HUIT) jours .

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 08 jours ( la durée de préparation des
offres)augmenté de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis techniques et financiers à
11h30 h le jour de dépôt des offres. au siège de l'APC.

-le soummisionnaire ne peut en aucun cas modifier ou retiter son offre après le depot

Le Jeune Indépendant du 05/02/2026 / ANEP 2616003671