Réalisation Du Réseau D'assainissement Et D'AEP (100 Logements LPL + 100 Logements LPA) POS Nº06 Commune IBN ZIAD

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº:103 /2025

La Direction de l'Urbanisme, de L'architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine lance un avis
d'appel d'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour :
Réalisation Du Réseau D'assainissement Et D'AEP (100 Logements LPL + 100 Logements LPA)
POS Nº06 Commune IBN ZIAD

Les cahiers des charges seront retirés gratuitement par le soumissionnaire lui-même ou son représentant
dûment désigner auprès de la :

LA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE

SERVICE DE SUIVI DES MARCHES PUBLICS 6EME ETAGES
07, Rue RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE

Les offres accompagnées obligatoirement des pièces prévues par l'article 67 du décret présidentiel Nº
15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public (Ainsi que l'article Nº 10 instructions aux soumissionnaires du cahier des charges), devront être
remises sous pli fermé, anonyme et comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière, à l'adresse indiquée ci-dessous :

DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
SERVICE DE SUIVI DES MARCHES PUBLICS 6EME ETAGES
07, RUE RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE
Avec obligation d'indiquer la mention suivante sur l'enveloppe extérieure Appel D'offre Nº103/2025

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION
DES OFFRES»
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESPOUR :

Réalisation Du Réseau D'assainissement Et D'AEP (100 Logements LPL + 100 Logements LPA)
POS Nº06 Commune IBN ZIAD

## I. dossier de candidature:

1- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

2- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

3- Le statut pour les sociétés dotées de la personnalité morale.

4- Les documents relatives aux pouvoirs habilitant les personnes en engager l'entreprise.

5- Le relevé d'identification bancaire RIB.

6- les mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

7- Copie du registre de commerce électronique visé par le CNRC.

8- Le numéro d'identification fiscale NIF

9- Le numéro d'identification statique (NIS)

10- L'extrait de rôle en cours de validité porte la mention apuré ou un échéancier du paiement des créances ;
et « non inscrit au fichier des fraudeurs ».

11- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année 2024

12- En cas de groupement protocole d'accord.

13- Tout document permettant d'évaluer la capacité des candidats des soumissionnaires:

## a. Capacités professionnelles :

\- Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : Activité principale
hydraulique catégorie 04 et plus

\- Avoir déjà réalisé un projet de même nature, pour un montant égale à 20.000.000.00 DA ou plus justifié
par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 10 années
(2015-2024).

b. Capacité financiers:

· ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire le moyen des trois années de (bilan 2022-2023-2024) égal
ou supérieur à 20.000.000.00 DA certifier par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par
les services des impôts.

II. offre technique:

1\. la déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée

2\. un mémoire technique justificatif avec les pièces justificatives les moyens humains, matériels, capacité
financières, et les références professionnelles en originale, rempli, signé et daté.

3\. le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »

4\. planning de réalisation signé et daté.

c. Capacité techniques :

\- Prévoir un nombre minimal de moyens humains égal à 08 justifié par une attestation de mise à jour
CNAS ou CACOBAPTH valide lors de l'ouverture des plis ou l'affiliation individuelle pour chaque
élément

\- Les moyens humains doivent être justifiés par : un diplôme et affiliation CNAS valide pour chaque
cadre.

\- Pour les ouvriers par l'affiliation CNAS valide individuel pour chaque ouvrier ou par la mise à
jour CNAS pour les ouvriers en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

\- Les moyens matériels roulants doivent être justifiés par les cartes grises + polices d'assurances en
cours de validité lors de l'ouverture des plis.

\- Les moyens matériels non roulants doivent être justifiés par le rapport d'expert ou l'huissier de
justice ne dépassant pas une année à la date d'ouverture des plis ou par facture d'achat.

III. offre financière :

1\. La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée.

2\. BPU, dûment rempli, signé et datée.

3\. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

4\. Récapitulation générale, dûment rempli, signé et daté.

DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE, 5EME ETAGE

07 RUE RAYMONDE PESCHARD, HOTEL DES TRAVAUX PUBLICS -CONSTANTINE-

\> La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution du présent avis
d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP ou sur la presse électronique.

\> L'heure et le jour de dépôt des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation
des offres de 08 00 h à 11 h au niveau de la Direction citée ci-dessus.

\> l'ouverture des plis techniques et financiers se fera le jour même à 11 h au siège de la Direction de
l'Urbanisme et de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine, et si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal des offres sera reporté au jour ouvrable suivant.

\> Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis (offre technique + offre
financière).

\> La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-
dix (90) jours à compter Du dernier jour de préparation des offres.