Réalisation du réseau d'assainissement

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA D'AIN TEDELES COMMUNE DE SOUR
NIF : 096327089000234
Avis appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale nº 02/2025
Conformément aux dispositions de l'article 39 alinéa 2 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 61,62,65 et 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
le président de la commune de Sour lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale, relatif à l'opération suivante :
· Réalisation du réseau d'assainissement et séparé en deux lots :
· Lot 01 : Réalisation du Réseau D'assainissement a KARIAT DERGHAM
· Lot 02 : Réalisation du Réseau D'assainissement au ferme sidi Abdelhafid
Condition d'éligibilité : Pour que leurs offres soient recevables, les soumissionnaires doivent :
1- Concernant lot 01 :
· Doivent : apporter la preuve qu'ils disposent d'un certificat de qualification et classification activité principale travaux Hydraulique catégorie quatre (04) ou plus en cours de validité à la date d'ouverture .
· les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils sont réalisés aux moins deux projets similaire durant les cinq (05) dernières années justifiées par des attestations de bonne exécution signées par le service contractant, calculer à compter de la date de réception provisoire
2- Concernant lot 02 :
· certificat de qualification et classification activité principale travaux Hydraulique catégorie une (I) ou plus en cours de validité à la date d'ouverture .
· les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils sont bénéficières soit de L'ANSEJ ou la NESDA ou la CNAC ou L'ANJEM ; comme des micros entreprise au secteur hydraulique. NB :
· Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par soumissionnaire .
· Chaque lot être attribué par ordre Séquentiel des lots
Les entreprises remplissent la condition d'éligibilité et intéressées par le présent avis peuvent consulter et retirer le cahier des charges dans la page official de la commune.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
A/ CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
1- Une déclaration de candidature dûment renseignée datée et signée.
2-une déclaration de probité dûment renseignée datée et signée.
3-Le statut de l'entreprise morale dans le cas échéant.
4. Tous les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5-Copie du certificat de qualification et classification professionnelle activité principale travaux hydraulique catégorie quatre (IV) pour lot n°01, et certificat de qualification et classification professionnelle activité principale travaux hydraulique catégorie un (I) ou plus pour lot n°02 : certificats de qualification valide à la date d'ouverture des plis et arrêté bénéficière entreprise dans la caisse les entreprises micro entreprise (L'ANSEJ ou la NESDA ou la CNAC ou L'ANJEM) en secteur hydraulique
6-Bilan financier pour les trois années dernières visées par les services des impôts territorialement compétents pour lot n°01.
7- Carte identification fiscale (NIF)
8- registre de commerce électronique.
9- extrait de rôle.
10-Etat de liste des moyens Humains à mettre à la disposition du chantier dûment justifié par des Copies de diplôme avec l'état des mouvements de salariés valide à la date de l'ouverture des plis.
11-Etat de liste des moyens matériels à mettre sur chantier dûment justifiés par des copies de carte grise ou récépissé avec des attestations d'assurances valides à la date d'ouverture des plis.
12-Attestation de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATH valide à la date de l'ouverture des plis B/ CONTENUE DE L'OFFRE TECHNIQUE :
1. La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée.
2. Mémoire technique justificatif détaillée établie par le soumissionnaire.
3. L'instruction au soumissionnaire dûment renseignée, paraphée et signée sur chaque page.
4. Le cahier des charges signé et paraphé sur chaque page, portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
5. Planning des travaux détaillé avec le délai.
C/ CONTENUE DE L'OFFRE FINANCIERE :
1. La lettre de soumission dûment remplie datée et signée
2. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé
3. Le détail et quantitatif et estimatif dûment rempli et signé
· La durée de préparation des offres est fixée à douze (12) Jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre à la concurrence.
· Les offres resteront valides pendant un délai égal à la durée de préparation des offres augmenter de trois (03) mois.
· Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -Appel d'offre Nº02/2025 l'objet de l'appel d'offre
· Les offres doivent être reçues par le Service Contractant à l'adresse suivante :
« BUREAU DU MARCHE COMMUNE DE SOUR ».
· La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
· La date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00 , Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
· L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis prévues ci dessus.
· Le service contractant, invite par le présent avis d'appel à la concurrence l'ensemble des candidats ou soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
Compétition / PUB
ANEP 2631000393 du 13/01/2026