Première mise en demeure : réseau d’assainissement entre le CW118 et la station de relevage de Reghia

WILAYA D'EL TAREF
DAIRA DE BEN M'HIDI
COMMUNE DE BERRIHANE
N : 04/2026

LE PRESIDENT DE L'APC DE BERRIHANE

A MONSIEUR GHOUAFRIA BILLAL ; ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC ET HYDRAULIQUE
ADRESSE : LOTISSEMENT Nº03 DRIAN-EL-TARF

MISE EN DEMEURE Nº 01
Projet : Réalisation réseau d'assainissement les sites entre chemain wilaya 118
Nord et station de rolovage a Reghia

Conformément au décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 article : 149
Portant réglementation des marches publics et des délégations de service publique;

\- VU a le visa de CF nº : 361/2023 du : 14/09/2023

\- VU LE MARCHE Nº : 03/2023 DU : 14/09/2023

\- VU a l'ODS de reprise des travaux N :25/2023 du 14/09/2023

\- VU le délai contractuel fixé a ( 04) quatre mois

-VU l'arret des travaux Nº : 22/2023 du : 17/09/2023

\- VU la reprise des travaux Nº :19/2024 du : 19/11/2024

\- VU l'arret des travaux Nº : 20/2024 du : 21/11/2024

\- VU la reprise des travaux Nº :06/2025 du : 17/04/2025

\- VU l'arret des travaux Nº : 10/2025 du : 01/06/2025

\- VU la reprise des travaux Nº :21/2025 du : 27/07/2025

\- VU la correspondance Nº :1663/2026 du : 04/08/2026

Vue les différentes visités de chantier il a été constaté que vous n'avez pas
repris les travaux, par conséquent nous vous adressons la présente mise en
demeure pour reprendre les travaux dans un délai ne dépassant pas 48
quarante huit heures à compter de La date de parution de la présente mise en
demeure.

Faute de quoi des mesures coercitives seront prises à l'encontre de votre
entreprise conformément à la réglementation en vigueur.

Horizons : 18-08-2026 - Anep 2623005790