Réalisation du réseau d’assainissement à la cité du Nouvel Abattoir et au groupe d’habitations Bourega

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ALGER CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE ZERALDA COMMUNE DE STAQUELI COD NIF : 41000200001608501052
N° : 248 / 2026
Staoueli, le 16 SEPT 2026
Mise en demeure Nº02
· « Réalisation du réseau d'assainissement à la cité du nouvel abattoir communal et au groupe d'habitation BOUREGA »
- Vu décret présidentiel nº 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Vu la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Vu les arrêtés du ministre des finances du 23 et 28 mars 2011.
- Vu le marché Nº15/2025 en date du 17/12/2025, engagé par le contrôleur financier le 18/12/2025 sous Nº3495/2025, conclu avec l'entreprise SARL HYDROMED pour la réalisation du projet « Réalisation du réseau d'assainissement à la cité du nouvel abattoir communal et au groupe d'habitation BOUREGA ».
- Vu l'ODS Nº92/2025 en date du 31/12/2025
- Vu le PV d'installation de l'entreprise en date du 31/12/2025 pour entamer les travaux.
- Vu la première mise en demeure publiée sur les quotidiens nationaux « All » en date du 24/06/2026et « Midi Libre » en date du 23/06/2026.
- Vu l'envoi Nº1340/2026 en date du 09/06/2026 reçu le 28/06/2026 relatif à la notification de la 1ère mise en demeure.
Suite à la première mise en demeure, suscitée, et n'ayant entamé les travaux à ce jour, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Staoueli, met en demeure l'entreprise SARL HYDROMED sise à la Coop 86 lot partie 02 beni tamou-blida, de procéder à la réalisation des travaux, dans un délai de huit (08) jours à compter date de la 1ère publication de la mise en demeure dans les quotidiens nationaux. Faute de quoi, des procédures coercitives seront prisent contre lui.
LA NATION 27/09/2026
ANEP 2616032006