Réalisation du réseau d’assainissement à la cité du Nouvel Abattoir et au groupe d’habitations Bourega

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ALGER CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE ZERALDA COMMUNE DE STAOUELI COD NIF : 41000200001608501052
Mise en demeure Nº01
- Vu décret présidentiel nº 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Vu la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Vu les arrêtés du ministre des finances du 23 et 28 mars 2011.
- Vu le maché Nº15/2025 en date du 17/12/2025, engagé par le contrôleur financier le 18/12/2025 sous Nº3495/2025, conclu avec l'entreprise SARL HYDROMED pour la réalisation du projet « Réalisation du réseau d'assainissement à la cité du nouvel abattoir communal et au groupe d'habitation BOUREGA ».
Vu l'ODS Nº92/2025 en date du 31/12/2025
- Vu le PV d'installation de l'entreprise en date du 31/12/2025 pour entamer les travaux.
Suite à l'installation l'entreprise, et n'ayant entamé les travaux à ce jour, et suite à nos maints appels sans réponse, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Staoueli, met en demeure l'entreprise SARL HYDROMED sise à la Coop 86 lot partie 02 beni tamou-blida, d'entamer les travaux, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la 1ère publication de la mise en demeure dans les quotidiens nationaux. Faute de quoi, des procédures coercitives seront prisent contre vous.
Midi Libre nº 5561 - Mardi 23 juin 2026 - Anep 2616 021 762