Réalisation du réseau d'assainissement

WILAYA DE BEJAIA
DAÏRA D'AKBOU
COMMUNE D'AKBOU

Service des Marché et Différents Programmes

Tél/fax a 034 33 65 15

E-mail : s.m.communcakbou@hotmail.fr

# Avis D'attribution Provisoire de Contrat

Conformément à loi 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales des marchés
publics et au décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et délégations de service public, le président de l'A.P.C d'Akbou informe les
soumissionnaires ayant participé à l'avis de consultation Nº 40/2026 relatif à : Réalisation
réseau d'assainissement GH Cherdouh et Akkouche à Arafou, Après évaluation des offres
par la commission communale d'ouverture des plis et évaluation des offres, la consultation a
été attribuée provisoirement comme suit :

Conformément aux dispositions de l'article 82 du décret présidentiel sus cité, le soumissionnaire
qui conteste le choix opéré par le service contractant dans le cadre de cette consultation, peut introduire un
recours auprès de le président de l'A.P.C d'Akbou, dans un délai de 10 jours qui suivent l'apparition du
présent avis. Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour
introduire le dit recours est prorogée au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires qui souhaitent prendre connaissance des résultats détaillés de l'évaluation
de leurs offres techniques et financières, peuvent se rapprocher du service contractant au plus tard dans un
délai de Trois (03) jours à compter de l'apparition du présent avis.