Réalisation du réseau d'assainissement

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE CHLEF

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº
2026

N.I.F: 099002019057818
Nº D'OPERATION:

INTITULE DE L'OPERATION : Réalisation du réseau d'assainissement du BRANCIA 3eme Tranche.

Le wali de la wilaya de Chlef, représenté par le directeur de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacité minimales pour réaliser le projet : Réalisation du réseau d'assainissement du BRANCIA 3ème Tranche.

Le dossier d'appel d'offre est a retiré des la parution du présent avis d'appel d'offres auprès de la Direction de l'hydraulique de la
wilaya de Chlef, Sis à Hay Meddahi route Hay Enasr, Chlef.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre et qui remplissent les conditions ci-dessus :
L'appel d'offre s'adresse à toutes les entreprises individuellement, soit dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises,
disposant des capacités financières et technique suivantes :

## 1. Condition Nº 01 : Capacités professionnelles

·
Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et classification
professionnelle (activité principale en hydraulique) Catégorie 04 et plus en cours de validité

· Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprise, il suffit que l'un des membres du groupement momentané doit
disposer de la même catégorie du certificat de qualification et classification professionnelle mentionné ci-dessus, les autres
membres disposant d'un certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique quel que
soit la catégorie) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

2\. Condition Nº 02 : Capacités financières

· Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleurs bilans d'exercice sur les cinq
dernières (2020, 2021, 2021,2023 et 2024), supérieur ou égal à 17 000 000,00 DA.

· Pour le cas d'un groupement, Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs
bilans d'exercice sur les cinq dernières (2020, 2021, 2021,2023 et 2024) supérieur ou égal à 17 000 000,00 DA.

1\.

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· Le calcul du chiffres d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyennes de chaque membres du
groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.

·· Les bilans doivent compter un accusé de réception des services des impôts et visées par un comptable agrée pour les personnes
physiques ou un commissaire de comptes pour les personnes morales.

3\. Condition N° 03 : Capacités Techniques

· A/Références professionnelles : Avoir réalisé seul ou dans un groupement un projet dans le domaine d'assainissement, qui doit
justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage publique comportant les conditions minimales
suivantes : Réseau d'assainissement de diamètre 300 mm et plus.

· Pour les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprise l'un des membres du groupement doit
satisfaire les conditions d'éligibilité et doit présenter ses propres références professionnelles cité ci-dessus.

· B/Moyens humains : Disposant d'un cadre Master ou Ingénieur d'état (en hydraulique) avec expérience de 03 ans, justifiés
par des copies des diplômes et attestations d'affiliation CNAS établis moins de trois mois à la date d'ouverture des plis.

· Disposant au moins d'une équipe de chantier supérieur ou égale à 05 ouvriers justifié par mise à jour CNAS en cour de validité
à la date d'ouverture des plis.

· L'encadrement n'est pas comptabilise dans la liste des ouvriers.

· l'expérience est justifié par des attestations de travail ou fiche carrière.

· C/Moyens Matériel : Disposant au moins d'une (01) pelle mécanique, un (01) retro-chargeur et un (01) camion (charge
utile 10 tonne et plus).

·L'entreprise soumissionnaire est tenue de présenter une liste des moyens matériels mis à la disposition du chantier sur
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laquelle figure le type, la marque et l'immatriculation de chaque engin, justifié avec présentation des copies des cartes
grises ,assurances et attestations de contrôle technique en cours de validité pour le matériel Roulant, et le PV de constat
d'huissier de justice moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

1- DOSSIER DE CANDIDATURE :

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la déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée et signée;

la déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée;
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: les statuts pour les sociétés;
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V.les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
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tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
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A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification catégorie 04 et plus (activité principale en
hydraulique en cours de validité
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Copie de l'extrait du registre de commerce pour les entreprises.
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Copie du casier judiciaire Nº 03 du gérant ou signataire de la soumission en cours de validité.
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Copie de l'extrait de rôles apuré ou avec échéancier.
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· B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des cinq dernières (2020, 2021, 2021,2023 et 2024) portant
accusé de réception des services des impôts et visées par un comptable agrée pour les personnes physiques ou un commissaire
de comptes pour les personnes morales.
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Copie du Numéros d'identification Fiscale de l'entreprise (N .I.F)
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Références bancaires de l'entreprise (attestation de solvabilité)
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C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles avec copies des pièces justificatives
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La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le chantier, accompagnée des cartes grises, ou acte s notarié y compris
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police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, factures d'achat conforme à la réglementation en vigueur ou
un contrat de vente notarié.

La liste des moyens humains, accompagnée des pièces justificatives.
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NB - Dans le cas de groupement, le protocole d'accord du groupement solidaire y compris le pouvoir de signature, avec
précision de la composition du groupement et nationalité, désignation du chef de file, missions de chacun et leur pourcentage
financier respectif et signé par tous les membres du groupement.

Le protocole d'accord notarié du groupement solidaire, il ne doit l'exiger que de l'attributaire du marché public.

Lorsque le service contractant est tenu d'exiger des documents originaux et les documents justifiant les Informations
contenues dans la déclaration de candidature seront exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir
dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de
l'avis d'attribution provisoire du marché.

2- OFFRE TECHNIQUE :
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Une déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée, et signée ;

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Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ;

Le PV de visite Signé par les deux parties (soumissionnaire et le représentant du service contractant) ;
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V Un mémoire technique justificatif ;
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Planning de réalisation ;
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Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté ».
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Ainsi, que tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 67 du décret Présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

3- OFFRE FINANCIERE :

La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée, et signée;
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Le bordereau des prix unitaires dument rempli en chiffre et en lettre, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
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Le détail quantitatif et estimatif dument rempli en chiffre et en lettre, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
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Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portants réglementations des
marchés publics et des délégations de service public, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE
TECHNIQUE » ou « OFFRE FINANCIERE », selon le cas .

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe marron anonyme, comportant la mention manuscrite avec un stylo bleu sans
autocollant ou impression numérique « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - « APPEL
D'OFFRES NATIONAL OUVRT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº
/2026»

Projet : Réalisation du réseau d'assainissement du BRANCIA 3ª™ª Tranche.

· La durée de préparation des offres est fixée de 15 jours.

· Le dépôt des offres est fixées le quinzième jour à partir de la première parution du l'avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigerices de capacités minimales avant (14 h 00) au niveau de la direction de l'hydraulique, si ce jour coïncide avec un jour de ferie
ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est prorogée jusqu'au Jour ouvrable suivant.

· La date d'ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offres à 14 h 00. au niveau de la direction de l'hydraulique, si ce jour
coïncide avec un jour de férie ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est prorogée Jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée
de trois (03) mois à compter de la date d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis.