Réalisation du reste à réaliser de 180 logements individuels en tous corps d'état

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE



RELANCEMENT D'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES
Nº :037/DRO/AADL/2026

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et
aux articles -40-39, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-
DIRECTIONREGIONALE De Ouargla « DRO - AADL » Lance un relancement avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour : La réalisation du reste à réaliser de 180 logements individuels (RDC + Terrasse accessible) y compris mur de
clôture en tous corps d'état (TCE) sans VRD, à la commune de Sidi Khouiled, wilaya de Ouargla
REPARTIS EN SIX (06) LOTS :

LOT 01 : 32/180 LOGEMENTS

LOT 02 : 30/180 LOGEMENTS

LOT 03 : 28/180 LOGEMENTS

LOT 04 : 30/180 LOGEMENTS

LOT 05 : 26/180 LOGEMENTS

LOT 06 : 34/180 LOGEMENTS

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Conformément aux articles 36.38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités
suivantes :

I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a) Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité
principale en cours de validité.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou
éventuellement 2025) égales ou supérieur à 10 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents
résultats financiers, visés par les services des impôts.

c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité),
diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Un (01) camion de 05 T ou plus.

\- Une (01) Bétonnière

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le
matériel roulant), Procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six mois
maximums à la date de dépôt des offres) appuyés d'un acte de vente notarié ou facture d'achat le cas échéant pour matériel non roulant,
et /ou un contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de réalisation de 15 logements ou plus en TCE en un seul tenant

\- Ou Un cumul de projets de logements de 20 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 5 logts ou
plus.

\- Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie « B » ou plus.

\- Ou Deux (02) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie « A» ou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maître d'ouvrages publics, des projet
réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025).

Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

\- L'intitulé du projet

\- Le montant du projet

\- La catégorie du projet d'équipement

· Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal provisoire ou définitive

II-CAS GROUPEMENT MONMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble
des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des
capacités exigées, dans le cahier des charges, a l'exception du certificat du qualification et classification professionnel (Chaque membre
doit présenter un certificat du qualification et classification professionnel en cours de validité)

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Capacités professionnelles :

LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (TROIS) ou plus,
qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

LES MEMBRES DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (DEUX) ou plus,
qualifié en bâtiment comme activité principale

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -Ouargla-

Contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA), non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA : Nº
004 00316 401 000 5664/37, par ordre de versement délivré à :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -Ouargla-

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du
registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret
présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent
comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »,
« offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº :........ /2026- objet de l'appel d'offres ».

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les dossiers des offres doit être présenter conformément à l'article nº16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la Olere publication
de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, ou la presse électronique ou le portail électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Dixième (10+=) jour au plus tard à 12h00. Cette date
est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -Ouargla-

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au
siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-
indiquée à Treize (13 h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.