AVIS D'APPEL D'OFFRES National

Code : 315/2024

DEP - Direction des Équipements Publics de la wilaya de Setif lance un avis d'appel d'offres National pour :

Titre : Réalisation du reste a réaliser de l'hôpital 240 lits

Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : DEP SETIF

La date limite des dépôt des offres est fixé au 2024-12-16 08:00

Les soumissionnaires intéressés par l'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 0,00 DZD

Parution le : 2024-11-26 Dans Autres

Secteurs d'activités de l'annonce :
[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services
[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N : 315/2024

La direction des équipements publics de la wilaya de SETIF lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacité minimale et ce conformément aux dispositions des articles 36,37,
38,39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et
des articies 39, 40,42 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public. pour :

# LA RÉALISATION DU RESTE A REALISER DE L'HÔPITAL 240 LITS A EL EULMA WILAYA DE SETIF -

Seules sont admises à participer au présent appel d'offre, les entreprises remplissant les conditions
suivantes:

A/ CAS DE SOUMISSION SEULE :

Les soumissionnaires doivent satisfaire aux conditions énumérées ci-après :

1-Capacité professionnelle : Seules les entreprises possédant un certificat de qualification et
classification professionnelle catégorie Six (VI) ou plus dans le secteur bâtiment (Activité principale)
en cours de validité.

2- Capacité financière : Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen des Trois (03)
années d'exercices (-2021-2022 et 2023) d'un montant de 150 000 000,00 DA.

Les bilans des Trois dernières années (-2021-2022 et 2023) doivent être visés par les services des
impôts.

3-Capacités Techniques :

a)-Références professionnelles : Ayant déjà réalisé durant les Dix (10) dernière années (2014 à
2023), au moins

\- un projet complet en TCE de catégorie (D) ou plus ou

\- deux (2) projets complets en TCE catégorie (C)

NB : le cumule des attestations n'est pas accepté).

Les références professionnelles de l'entreprise seront justifiées par des attestations de bonnes
exécutions délivrées et signées par les maitres d'ouvrages publics en précisant (intitule du marché,
Nº de l'opération, délai du marché, date de réception provisoire ou définitif et catégorie)

b)- Moyens humains - Disposant d'un encadrement technique composé de :

· Un (01) Architecte Chef de projet d'au moins 04 ans révolu

· Un (01) Ingénieur en Électrotechnique d'au moins 04 ans révolu

\* Un (01) Métreur Vérificateur d'au moins 02 ans révolu

· Minimum trente (30) ouvriers (mains d'œuvres)

Les moyens humains justifiés par les diplômes, attestations de travail ou certificats de travail,
attestation d'affiliation à la C.N.A.S dont la date d'établissement n'excédant pas les trois (03) mois à
la date d'ouverture des plis pour l'effectif d'encadrement, la fiche de carrière, et la mises à jour
C.N.A.S. pour la mains d'œuvres (ouvriers)

c)- Moyens matériels : Disposant au moins du matériel cité ci-après :

\- Un (01) camions de 07 tonnes ou plus

\- Une (01) grue fixe ou mobile.

Les Moyens Matériels accompagnés des pièces justificatives :

-Matériel en toute propriété : matériel roulant justifié par des cartes grises, contrat d'assurance en
cours de validité ou contrat de leasing avec une Banque, le reste du matériel justifié par les factures
d'achat délivrées par les fournisseurs ou par un rapport d'expertise et d'évaluation du matériel
établi par le commissaire-priseur ou un expert auprès des mines, daté de moins d'une année à la
date d'ouverture des plis.

NB : Les moyens humains et matériels qui ont servi à l'éligibilité ne seront pas pris en considération
lors de l'évaluation des offres techniques.

B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE :

Le chef de file doit justifier d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la
catégorie six (06) ou plus avec comme activité principale« Bâtiment » et Ayant déjà réalisé durant
les Dix (10) dernière années (2014 à 2023), au moins :

\- un projet complet en TCE de catégorie (D) ou plus ou

\- deux (2) projets complet en TCE catégorie (C)

NB : le cumule des attestations n'est pas accepté).

Le membre du groupement doit justifier d'un certificat de qualification et classification
professionnelle à la catégorie cinq(05) ou plus avec comme activité principale« Bâtiment » et d'une
référence professionnelle de catégorie « C » ou plus.

La somme des chiffre moyen des Trois (03) années (-2021-2022 et 2023) de tous les membres du
groupement égal ou supérieur à 150 000 000,00 DA .

Soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics
(service des marchés) CITE ADMINISTRATIF AIN TEBINET SETIF, et ce à partir de la 1ère parution
dans les quotidiens nationaux également insérée dans le BOMOP.

Les offres Doivent être conformes au cahier des charges, et accompagnées des pièces ci-dessous :

01/- LE DOSSIER DE CANDIDATURE : (voir l'article 16-A ) du cahier des charges

02/- L'OFFRE TECHNIQUE : (voir l'article 16-B) du cahier des charges

03/- L'OFFRE FINANCIERE: (voir l'article 16-C) du cahier des charges

Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont Insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière »,
et présentée comme suit :

Enveloppe relative au dossier de candidature

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
DOSSIER DE CANDIDATURE

Nº et objet de l'appel d'offre :

Enveloppe relative à l'offre technique

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
OFFRE TECHNIQUE

Nº et objet de l'appel d'offre :

Enveloppe relative à l'offre financière

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
OFFRE FINANCIÈRE

Nº et objet de l'appel d'offre :

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant
la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel
d'offres nº l'objet de l'appel d'offres » et présentée comme suit :

DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE SETIF
Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales

Nº
/DEP/2024

LA RÉALISATIONDU RESTE A REALISER DE L'HÔPITAL 240 LITS
A EL EULMA WILAYA DE SETIF -

Celle-ci doit parvenir au service contractant à la date et l'heure limite de dépôt des offres.

Les offres doivent être déposées (et non envoyées par voie postale) à La Direction des équipements
publics de la wilaya de SETIF.

la date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres (21
jours « vingt et un jours ) , soit le
avant 14 H :00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera prorogé au
jour ouvrable suivant.

Le service contractant peut, si les circonstances sont jugées nécessaires, proroger la date de dépôt
des offres.

Dans ce cas, les modalités d'information des soumissionnaires en cas de prolongation seront les
mêmes que celles utilisées pour la publication de l'avis d'appel d'offre.

Le jour d'ouverture des plis aura lieu le 21 *** jour à compter de la 1ºre publication de l'avis d'appel
d'offre au BOMOP ou aux quotidiens nationaux a 14h00, au niveau de la Direction des
équipements publics de la Wilaya de SETIF

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidaturas, des offres technique et
financière, intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis prévues à
l'article 66 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture
des plis dans l'avis d'appel à la concurrence.

Réalisation du reste a réaliser de l'hôpital 240 lits

Secteurs d'activité

Sources

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