Réalisation du reste à réaliser en TCE sans VRD de 60/234 logements sociaux locatifs à El Bouni

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MINISTERE DE L'HABITAT DE
L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

OFFICE DE. PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE DE LA WILAYA DE ANNABA

O
DEPARTEMENT MAITRISE D'OUVRAGE

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Nº D'identification fiscale: 098523019121233
NºFax :038.41.79.11

وزارة السكن والعمران
والمدينة والتهيئة العمرانية
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ديوان الترقية والتسيير العقاري
لولاية عنابة
O
دائرة التحكم في المشاريع
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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 4/2025/OPGI/DMO

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya d'Annaba dont le siège social sis à la cité 600 logements Saf Saf, Wilaya Annaba, lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº: /)./2025 /OPGI/DMO relatif à la REALISATION DU RESTE A
REALISER EN TCE SANS VRD du projet suivant ::

Projet	- Programme
60/234 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS « RHP » SIS A EL BOUNI - ( BOUZAAROURA II) - W. - ANNABA 03 BLOCS BARRES «C+5 =(4/PALIERF3/F3) LOT Nº 14	2000 LOGEMMENTS SOCIAUX LOCATIFS DESTINE ALA RESORPTION DE L'HABITAT PRECAIRE A TRAVERS LA WILAYA DE ANNABA ANNEE 2009 (1 *** TRANCHE)

Ne peut participer au présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales que les entreprises présentant les conditions minimales requises
par le dossier d'appel d'offres et répondant aux conditions suivantes:

Capacités professionnelles :

Le présent avis d'un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, est destiné aux entreprises ou groupement d'entreprises comme suite :
En cas d'entreprise seule :

Possédant un Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie DEUX (02) ou plus en cours de validité (activité principale « Bâtiment ». ou
activité principale « Bâtiment » et secondaire « travaux publics ou hydraulique »

En cas groupement :

Le soumissionnaire mandataire doit obligatoirement avoir un Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie DEUX (02) ou plus Les
entreprises constituant le groupement autres que le chef de file doit avoir minimum un Certificat de qualification et de classification professionnelle UNE (01)
(activité principale « Bâtiment ». ou activité principale « Bâtiment » et secondaire « travaux publics ou hydraulique »

Le soumissionnaire chef de file doit être majoritaire dans le cas d'un groupement pour l'exécution des travaux du marché objet de la soumission.

Copie de Protocol d'accord préliminaire non notarié signe par les membres du groupement en précisant le chef de file, le pourcentage (%) et les taches de
chaque membre du groupement.

\- Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre d'un groupement momentané des entreprises, sous réserve du
respect des règles relatives à la concurrence, Conformément à l'article 44 et 55 de la loi Nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés public.

Les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doivent intervenir sous la forme de groupement solidaire.

Les offres appartenant à un groupement de deux (02) ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

-Dans le cas où l'offre est retenue, le modèle de projet de marché sera signé de telle sorte qu'il engage l'ensemble des membres du groupement.
-Un des membres du groupement sera désigné comme responsable principal (chef de file), qui apportera la preuve qu'il a été préalablement autorisé pour la
signature des documents autorisés par chacun des membres du groupement et doit détenir la majorité des parts.

-Le responsable, seul représentant du groupement vis-à vis de l'administration sera autorisé à assumer la responsabilité et recevoir les instructions de tous les
membres du groupement.

-L'ensemble de l'exécution du marché lui sera exclusivement confié (un compte bancaire doit être ouvert au nom du groupement), les membres du groupement
seront responsables solidairement de l'exécution du marché, à cet effet et sera joint à la soumission.

-Copie de Protocol d'accord notarié en précisant le chef de file, le pourcentage (%) et les taches de chaque membre du groupement (dans le cas où l'offre est
retenue)

CAPACITE FINANCIERE:

Les soumissionnaires ayant une moyenne de chiffre d'affaires pour les exercices (2022-2023 et 2024) .supérieure ou égale à 10 300 000.00 DA
(Joindre les bilans d'activité fiscaux des trois (03) années (2022- 2023 et 2024) visées par les services des impôts ; pour le régime réel et
certificat d'existence C20 pour le régime forfaitaire.

Dans le cas de groupement : somation des chiffres d'affaires de la participation de chaque membre.

CAPACITES TECHNIQUES:

MOYENS HUMAINS : Le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

Technicien supérieur ou technicien dans le domaine du bâtiment «Justifié par Diplômes et affiliation CNAS valide qui ne dépasse pas les 03 mois le jour de
la date d'ouverture des plis »

· Dans cas de Groupement: les moyens humains seront comptabilisés émanant du chef de file ou l'un des membres du groupement.

· Références professionnelles :

Sont autorisés à soumissionner les entreprises ayant au moins réalisés un projet entier en TCE dans le domaine du bâtiment, justifié par des attestations
d'exécution, attestations de bonne exécution, délivrés par les maîtres d'ouvrages publics.

Dans cas de Groupement : les références professionnelles seront comptabilisés émanant du chef de file ou l'un des membres du groupement.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera déclarée inéligible.

Et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau Nº18, contre paiement d'une somme de quatre mille Dinars
(4000,00DA) non remboursable représentant les frais de reproduction, auprès du « Département Finances et Comptabilité » de la Direction Générale de L'Office
de Promotion de Gestion Immobilière de la Wilaya d'Annaba sis à la cité des 600 logts Saf- Saf wilaya d'Annaba,
Les offres accompagnées des pièces et documents en cours de validité, tels qu'exigé par le cahier des charges,

Doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distinctes :

\- Une enveloppe portant la mention « dossier de candidature » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges (offre technique).

\- Une enveloppe portant la mention « offre technique » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges (offre technique).
\- Une enveloppe portant la mention « offre financière » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges (offre technique).
Les documents et les pièces requises sont ceux exigés à l'article 14 (pages 17 et 18) du cahier des charges (offre technique).
Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, fermée et comportant la mention suivante :

A

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION
ET DE GESTION IMMOBILIERE - WILAYA D'ANNABA
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº: A2/2025/OPG/DMO
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PROJET
PROGRAMME :

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des
marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de la préparation des offres avant (13H30) heure locale.

Si le jour limite de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

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L'ouverture, en séance publique, des dossiers candidatures, des plis techniques et financières, se tiendra au siège de la Direction Générale de l'Office de Promotion
et de Gestion Immobilière de la Wilaya Annaba, prévue au dernier jour de la durée de la préparation des offres à (14H00) heure locale.

Les soumissionnaires resteront engager par leurs offres pour période de 98 jours à compter du jour de dépôt des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation générale pour les soumissionnaires désirant assister à la séance d'ouverture des plis.

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SEYBOUSE TIMES
ANEP 2523006062

Mercredi 15 Octobre 2025