Réalisation du siège de la commune

Wilaya de Bejaia Daira de Kherrata Commune de Draa-El-Kaid
République Algérienne démocratique et populaire
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES minimales Nº: 07/2026
Nº d'identification fiscal : 09840645 50 67 610
Le président de l'assemblée populaire communale de Dra-El-Kaid, lance un avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
> Réalisation siège de la commune à El Berzakh (5iéme Tranche).
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marché de la commune contre paiement de Quatre Mille (4.000,00 DA) Dinars représentant les frais de soumission.
Les offres techniques et financières doivent êtres accompagnées obligatoirement des pièces fiscales et parafiscales et des pièces administratives.
A-DOSSIER DE CANDIDATURE:
1. Une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cacheté.
2. Une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.
3. Les statuts pour les sociétés.
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5. Document justifiant les informations de la déclaration de candidature :
- Le registre de commerce copie en cours de validité.
- Extrait de rôles apuré ou échéancier de paiement en cours de validité.
- Numéro d'immatriculation fiscale et statistique.
- Mise à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATPH) copie en cours de validité
- Récépissé de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC pour les entreprises à caractère moral (SARL-SPA-SNC- EURL ... Ect).
6. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, soumissionnaire.
· Capacités professionnelles: certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité catégorie Quatre (04) ou plus dans le domaine des travaux Bâtiment principale.
· Capacité financière : copies des bilans comptables des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) ou C20 (Chiffre d'affaire des trois dernières années) délivré par les services des impôts et les références bancaires.
· Capacité technique :
- La liste des moyens humains dument signé par l'entreprise accompagnée par les déclarations à la CNAS moins de trois Mois justifié par des diplômes et CV des encadreurs.
· La liste des moyens matériels :
·· Le matériel roulant devra être justifié par des cartes grises, attestations d'assurances et contrôle technique valides Au nom du soumissionnaire (personne physique ou Morale).
le matériel de locations (roulantes et fixes) doit être justifié par un contrat de location notarié accompagné des cartes grises, copie des assurances et les copie des contrôles techniques valides de ce fait il recevra la moitié de la note.
pour le matériel fixe devra être justifié par une expertise judiciaire délivrée par des agents habilités ou le cas échéant par un agent de contrôle technique (expert ou huissier de justice);
7. En cas les entreprises formants de groupement devront joindre :
-Protocole d'accord notarié des entreprises formants le groupement avec désignation et délégation de pouvoir de signature au chef de file du groupement.
-Déclaration de probité de l'ensemble des entreprises formants le groupement.
-Les entreprises formants le groupement devront joindre les mêmes documents exigés au soumissionnaire.
8- Délais de réalisation et planning détaillé des travaux.
9- Déclaration de visite du site ... (Ci-joint model).
B - Offre Technique :
· La déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée.
· Un cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » remplie, daté, signée et cachetée.
· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif. C- Offre Financière :
· La lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée.
· Le bordereau des prix unitaires remplie, cachetée et signé.
· Le détail quantitatif et estimatif remplie, cachetée et signé.
Remarque importante :
1- Le délai d'exécution est plafonné à Huit (08) mois.
2- Les offres qui proposent un délai d'exécution qui dépasse ce délai seront écartées.
Les offres techniques, financières et le dossier candidature doivent être contenues dans Trois enveloppes distinctes portant la mention (dossier candidature), (offre technique) et (offre financière).
L'enveloppe extérieure contenant les Trois enveloppes doit être anonyme et ne doit porter que la mention suivante : avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offre (Réalisation siège de la commune à El Berzakh (5iéme Tranche).
Adressée à Monsieur le président de l'APC de Draa El Kaid.
La date de dépôt des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP, dans la presse écrite ou électronique ou dans le portail électronique, à 13H 30M.
L'ouverture des plis se fera au siège de L'APC en séance publique le dernier jour ouvrable coïncidant avec la date limite du dépôt des offres à 14 :00 Heures.
La durée de validité des offres est de Quatre Vingt Dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Dans le cas, où le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant l'expiration du délai de validité des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés.
Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d'un mois supplémentaire.
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu de convocation aux soumissionnaires désirant y assister.
Compétition / PUB
ANEP 2616022989 du 02/07/2026