Première mise en demeure : réalisation du siège d’une unité militaire à Jijel
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1481226
Code
10/2024
Localisation
Jijel
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
30
Secteurs d'activité
[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services
Sources
الشعب
El Moudjahid
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 5° REGION MILITAIRE
DIRECTION REGIONALE DES INFRASTRUCTURES MILITAIRES
وزارة الدفاع الوطنى الناحية العسكرية الخامسة المديرية الجهوية للمنشآت العسكرية
MISE EN DEMEURE Nº01
Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat Nº10/2024 du 26/02/2024,portant travaux de réalisation du siège d'une unité militaire à JIJEL /5°RM , suivant ODS 52/2024 du 14/10/2024 notifié le 22/10/2024 ; conclu avec l'entreprise EURL RIZAL ,sise à : cité 20 aout 55 BP 39 CONSTANTINE ; cette dernière est mise en demeure pour le motif suivant :
- le retard dans l'exécution des travaux , par rapport aux délais contractuels ,
- l'entreprise est tenue de remédier à cette situation par:
- le renforcement du chantier par les moyens humains et matériels, dans un délai de huit 08 jours à compter de la date de la 1ªpublication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
Passé ce délai de huit (08) jours prescrit par la présente mise en demeure nº01, le Maître de l'ouvrage procèdera à l'application des mesures coercitives prévues par la législation et la réglementation en vigueur notamment la résiliation du contrat .
El Moudjahid/Pub
ANEP 2625008400 du 30/08/2026
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 5° REGION MILITAIRE
DIRECTION REGIONALE DES INFRASTRUCTURES MILITAIRES
وزارة الدفاع الوطنى الناحية العسكرية الخامسة المديرية الجهوية للمنشآت العسكرية
MISE EN DEMEURE Nº01
Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat Nº10/2024 du 26/02/2024,portant travaux de réalisation du siège d'une unité militaire à JIJEL /5°RM , suivant ODS 52/2024 du 14/10/2024 notifié le 22/10/2024 ; conclu avec l'entreprise EURL RIZAL ,sise à : cité 20 aout 55 BP 39 CONSTANTINE ; cette dernière est mise en demeure pour le motif suivant :
- le retard dans l'exécution des travaux , par rapport aux délais contractuels ,
- l'entreprise est tenue de remédier à cette situation par:
- le renforcement du chantier par les moyens humains et matériels, dans un délai de huit 08 jours à compter de la date de la 1ªpublication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
Passé ce délai de huit (08) jours prescrit par la présente mise en demeure nº01, le Maître de l'ouvrage procèdera à l'application des mesures coercitives prévues par la législation et la réglementation en vigueur notamment la résiliation du contrat .
El Moudjahid/Pub
ANEP 2625008400 du 30/08/2026