AVIS D'ANNULATION

ANBT - Agence Nationale des Barrages et Transferts informe les soumissionnaires ayant participé au dossier lancé en appel d'offres National Numéro 11/ANBT/SM/2023 relatif à Réalisation du système d'adduction que ce dossier est annulé.

Paru dans le : 2024-12-08 Dans NOUVELLE REPUBLIQUE

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية السعبيه REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE AGENCE NATIONALE DES BARRAGES ET TRANSFERTS LE DIRECTEUR GENERAL
وزارة الري الوكالة الوطنية للسدود و التحويلات المدير العام
DECISION DE RESILIATION UNILATERALE
- Vu le décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics, notamment les dispositions des articles nº149,150,151 et 152.
- Vu la décision ministérielle du 161 du 16 octobre 2024, chargeant Monsieur AZIRA Abdelatif, Directeur Général Adjoint, de la gestion de l'Agence Nationale des Barrages et Transferts ;
· Vu le décret exécutif Nº 05-101 du 23 Mars 2005 portant réaménagement du statut de l'Agence Nationale des barrages ;
-Vu le décret exécutif nº21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales (CCAG);
- Vu Marché nº11/ANBT/SM/2023 relatif à la réalisation du système d'adduction "Branche nord" avec raccordements et interconnexion aux réseaux d'AEP existants, lot II faisant partie du système d'AEP pour l'alimentation et le renforcement des communes de la partie Sud de la wilaya de Mila à partir du barrage Béni Haroun (Station de traitement d'Oued Athmania), visé par la commission des marchés publics de l'ANBT sous le nº25/MA/CMPANBT/2023 du 12/10/2023, visé par le contrôleur financier le 07/11/2023 sous le n°91 et approuvée par Monsieur le Directeur Général de l'Agence Nationale des Barrages et Transferts en date du 13/11/2023 pour un montant de 817 071 136,00 DA TTC et un délai de dix (10) mois, conclue avec le partenaire cocontractant ; l'Entreprise REZAZGUI Hocine;
- Vu l'Ordre de Service de commencer les travaux, nº55/2023 notifié au cocontractant en date du 19/11/2023;
- Vu le retard enregistré dans la cadence des travaux de réalisation du projet par rapport au délai contractuel consommé ;
- Vu l'absence totale du partenaire cocontractant sur le site du projet;
- Vu les deux mises en demeures (première et deuxième) notifiées au cocontractant et publiées dans les quotidiens nationaux; la nouvelle république et EL FADJR, le 01/09/2024 et le 07/10/2024, toutes restées sans effet;
- Vu l'article 1.10 du marché, relatif aux conditions de résiliation;
- Vu le Décompte Général et Définitif (DGD) du marché ;
DECIDE
Article 1": La résiliation unilatérale de marché Nº 11/ANBT/SM/2023, conclu avec le partenaire cocontractant ; l'Entreprise REZAZGUI Hocine.
Art. 2 : L'ANBT en tant que maître d'ouvrage, se réserve le droit de poursuivre le cocontractant par toutes voies légales pour obtenir réparation des dommages directs et indirects qu'elle aurait subis.
Art. 3 : Le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune forme de réclamation ou demande d'indemnisation ou réparation des préjudices, directs et indirects subis du fait de cette résiliation et renonce à toute action en justice ou d'arbitrage;
Art. 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature.
La Nouvelle République / 8/12/24 / ANEP 2416038277

Réalisation du système d'adduction

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