Réalisation d'un bloc sanitaire public

WILAYA D'AIN DEFLA
DAIRA DE ROUINA
COMMUNE DE ROUINA-
NIF : 098444165123914

conformément l' article: 18 de la loi Nº 23-12 précisant les règles générales liées marchés publics et les articles 13-14 du décret
présidentiel nº 15-247 la 16/09/2015 portanto réglementation des marchés publics et délégations du service public
Le président de la commune de Rouina lance une consultation pour réalisation du projet suivant :

REALISATION UN BLOC SANITAIRE PUBLIC A COTE DU MARCHE DE PROXIMITE COUVERT A ROUINA .
" les entreprises public et privées qualifices, disposant d'une Certificat de qualification ( domaine en Bâtiment (catégorie 02 et plus)
desirants participer à ceme consultation peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics de la commune de
Rouina contre paiement d'une somme de 3.000.00 DA auprès de trésorerie communal.

Les offres seront accompagnées des pièces selvantes :

Le dossier de candidature contient :

-Une déclaration de candidature (dument signée, datées et cachetée
par le soumissionnaire).

-Une déclaration de probité (dument signée, datée et cachetée par
le soumissionnaire)

·Registre commerce.

·Le statut pour les sociétés.

Capacités professionnelles. Certificat de qualification ( domaine
en Bariment (catégorie 02 et plus) )

-Copies des Mise a jour CNAS ,CASNOS,CACOBATPH (cople
Active).

-Certificats de bonne exécution pour des projets similaires .

·Listes des moyens matériels avec les documents qui prouvent la
propriété des engins, copies des cartes grises et certificats
d'assurance des engins deplaçable .

Liste des moyens humains assures par la CNAS avec les
photocopies des attestations pour les ouvriers ou diplômes pour les
ingénieures ou technicien renforcé par des boedereau d'envoi par la
CNAS pour l'année courant.

·Attestation de dépôt des comptes sociaux ( en cours de validité).

-Extrait De Rôle pour les soumissionnaires ayant des dettes joindre

l'extrait de rôle du tableau de régularisation des dettes

-Capacité financières copie intégrale des beillants et références
financières des trois dernières années 2023-2024-2025réalisées par
un compactable agrée et visés par les services des impôts.
-Nº d'immatriculation fiscal (NIF).

Le dossier de L'offre technique sera composée de :

-Une déclaration à souscrire (dument signée, datée et cachetée par
Je soumissionnaire).

.Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ( une
mémoire technique justificative),

-Le cahier des charges portant à la demière page. La mention
manuscrite « lu et accepte ».

·Le planning avec délai d'exécution des travaux signé, daté et
cacheté par le soumissionnaire.

dossier de l'offre financière sera composte de :

-La lettre de soumission (dument signée, datée et cachetée par le
soumissionnaire).

-Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, daté et cacheté.
-Le détail quantitatif et estimatif des travaux signé, daté et
cachete.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées , indiquant
la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique», « offre financière », selon le cas , ces enveloppes soet
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme , comportant
la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres
\- consultation Nº45. /2016

REALISATION UN BLOC SANITAIRE PUBLIC A COTE
DU MARCHE DE PROXIMITE COUVERT A ROUINA .

Adressé à : MONSIEUR P/APC de la commune de
Rouisa Wilaya d'AIN DEFLA

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à
compter de la date de la première publication de l'avis de
consultation.

La séance d'ouverture des offres sera le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 10h00 mn en présence des représentants
des soumissionnalees qui souhaitant assister au siège de la
commune de RQUINA

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure
d'ouverture des plis des offres technique et financière

correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
offres. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une
durée de 90 jours a compter de la date de dépôt.

2006- 14

CLIJ