Réalisation d'un by-pass DN 200

Nº 17 / 2026

Conformément à l'article nº18 de la loi 12/23 du 05/08/2023 relative aux règles générales des marchés publics

Le président de l'Assemblée Populaire Communale D'El Khroub lance un avis de consultation

REALISATION D'UN BY-PASS EN DN 200 UV 07 ALI MENDJELI

Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle 03 (TROIS) ET PLUS EN HYDRAULIQUE

COMME ACTIVITÉ PRINCIPALE OU SECONDAIRE EN COURS DE VALIDITÉ , peuvent retirer le cahier des charges auprès du Service des marches public

commune D'EL KHROUB AU EX-SIÈGE DE DAIRA, contre paiement de deux mille (2000.00) dinars algériens auprès du Trésorier Communal.

Vous pouvez également visiter notre site web : www.el-khroub.com.

A. Pièces relatives au dossier de candidature :

1\.

Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée avec cachet.

2\.

registre de commerce électronique ( copie visée par CNRC ).

3\.

casier judiciaire datant de moins de 03 mois

4\.

attestation d'assurance mise à jour en cours de validité ( CASNOS ,CACOBATH, CNAS)

5\.

extrait de rôle apuré ou avec échéancier

6\.

Le Dépôt légal des Comptes sociaux pour les sociétés

7\.

numéro d'identification fiscale (NIF)

8\.

une déclaration de probité dûment remplie, signée avec cachet et datée.

9\.

Le statut pour les sociétés

10\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

11\. Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires

\- Les capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification CATEGORIE 03 ET PLUS EN HYDRAULIQUE COMME

ACTIVITÉ PRINCIPALE OU SECONDAIRE EN COURS DE VALIDITÉ

12\. Les capacités financières : les bilans et les références bancaires des trois dernières années

13\. une attestation de bonne exécution pour des projets de travaux de la même nature réalise pendant les cinq dernières années

B. Pièces relatives a l'offre technique :

1.Une déclaration à souscrire, dument remplie, signée et datée et caché .

2.Le mémoire technique justificatif, dument remplie, signée , datée et caché .

3.Le cahier des charges dument remplie, signée, datée et caché portant à la dernière page, la mention manuscrite

« LU ET ACCEPTE ».

4\. Les capacités techniques : moyens humains et matériels

a-moyens matériels : Le soumissionnaire doit fournir la liste du matériel à mettre pour réaliser le projet accompagnée des pièces du matériel à

savoir :

\- les cartes grises avec assurance en cours de validité pour matériel roulant,

\- ET un PV d'un expert agrée ne dépassant pas une année à la date de l'ouverture des offres, ou factures d'achat établie après la date de PV

d'expert.

b-moyens humains : Le soumissionnaire devra présenter obligatoirement les deux (2) pièces essentielles à savoir le diplôme de l'encadrement

prévu pour le projet et la copie de l'attestation d'affiliation de sécurités sociales visée par la CNAS « moins de 03 mois » en cours de validité à

la date d'ouverture des plis .

-Pour les ouvriers qualifies le soumissionnaire doit présenter uniquement l'affiliation visée par la CNAS « moins de 03 mois » en cours de

validité en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

5-planning de réalisation

C. Pièces relatives à l'offre financière :

1\. La lettre de soumission, dûment rempli, signé , datée et cachée.

2\. BPU, dûment rempli, signé ,datée et cachée.

3\. le détail estimatif quantitatif, dûment rempli, signé ,datée et cachée.

Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres de la commune d'El

Khroub wilaya de Constantine au siège de l'APC sis à la rue Hadjadj Bachir El .khroub, sous enveloppe principale cachetée et anonyme et ne

comportant aucune inscription autre que le numéro, l'objet de la consultation et la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des

plis et d'évaluation des offres consultation

nº 17/2026 pour l'objet :

# REALISATION D'UN BY-PASS EN DN 200 UV 07 ALI MENDJELI

Cette enveloppe principale scellée abritera trois autres enveloppes scellées

01- Une enveloppe cachetée indiquant la mention « dossier de candidature », l'objet de la consultation et la référence ainsi que

la dénomination de l'entreprise

02 - Une enveloppe indiquant la mention « offre Technique », l'objet de la consultation et la référence ainsi que la dénomination

de l'entreprise.

03 - Une enveloppe indiquant la mention « offre Financière», l'objet de la consultation et la référence ainsi que la dénomination

de l'entreprise.

La durée de la préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ere parution de l'avis de la consultation sur les quotidiens nationaux et dans la

presse électronique agréées et le BOMOP.

Les offres doivent être déposées (et non envoyées) le dernier jour de la durée de la préparation des offres de 08 h 30 à 10h 00, Si ce jour coïncide avec un jour

férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, l'ouverture des plis s'effectuera le même jour à

10.00" en séance publique. Les soumissionnaires sont invités à assister au déroulement de l'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 03 mois + le délai de préparation des offres à partir du 1er jour de dépôt des offres.