Réalisation d'un canal DEP

# CONSULTATION PAR VOIE D'AFFICHAGE.

## 2ème Avis après Infructuosité N° .5.8 /2026

Conformément à la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics notamment l'article 18 relatif à la procédure
spécifique de consultation, Le Président de l'assemblée populaire communale de Darguina, lance un
avis de consultation par voie d'affichage pour le projet suivant ;

## Projet : Réalisation d' un canal DEP à Ait Attik

Les entreprises intéressées, qualifiées en travaux publics, Travaux bâtiment ou
Travaux hydraulique (activité principale, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du
Bureau des marchés, de la commune de Darguina contre paiement d'une somme de 1 000 ,00 DA à
titre gratuit pour les entreprises ayant déjà participés, auprès du compte CCP de trésorier communal
nº : 00302114 clé 68 à partir de la date d'affichage du présent avis.

Conformément à l'article 17 de la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent
comporter ;

### 1-Un dossier de candidature contenant ;

\- Déclaration de candidature. à renseigner, datée, cachetée et
signée par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité. à renseigner, datée, cachetée et

signée par le soumissionnaire

-Document relatif aux pouvoirs habilitants les personnes à
engager l'entreprise.

\- Copie du registre du commerce.

\- Copie de qualification

\- Copie deC20

\- Copie d'identification fiscale. (NIF).

\- Copie d'identification statistique(NIS).

\- Casier judiciaire en cours de validité

\- Copie de l'extrait de rôle.

\- Mise à jour ; CNAS, CASNOS,CACOBATH
en cours de validité.

\- Copie du relevé d'identité bancaire R.I.B

\- attestation de dépôt légal des comptes
sociaux pour les sociétés

### 2-Une offre technique contenant ;

\- Une déclaration à souscrire à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

\- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats : mémoire technique et tout document exigé

### 3-Une offre financière contenant ;

-Lettre de soumission à renseigner datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.

-Bordereau des prix unitaires à renseigner, daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

-Détail quantitatif et estimatif à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du Bureau d'étude, la référence et
l'objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « l'offre technique »
« offre financière » selon le cas.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, et ne portera
que la mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission communale d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres », l'objet et le numéro (52/2026) de la consultation.

La date et heure de dépôt des offres est fixée pour le ( .. QH474cl .. : ...... JUIL ... 2826 .... de 8Heure
à 12 Heures, l'ouverture des plis se fera le même jour .... 8.0 ................ . à 13 Heures, à la salle de
délibération de l'A.P.C de Darguina et les entreprises soumissionnaires sont invitées pour y assister.

N.B Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant on lelai de Quatre-vingt-dix (90) Jours
augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis

Darguina, Le: .. 2.B .. JUIN .. 2026

Le Président de l'A.P.C

ف. عيسات