Réalisation d'un centre de regroupement

WILAYA DE TIZI-OUZOU
DIRECTION DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS



# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 2/2026

La Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya Ti, i-Ouzou, lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la : Réalisation d'un centre de
regroupement a AGHRIBS Tizi Ouzou « Achèvement des travaux ».

LOT : Bloc Hébergement et Restauration « Achèvement des travaux Gros Œuvres Et Ces >>

Les entreprises admises à soumissionner pour ce lot sont celles dont les capacités répondent aux
critères sous cités :

D) Capacité professionnelle : Les entreprises de Réalisation en tout corps d'état ayant la qualification
Professionnelle activité principale bâtiment catégorie Trois IIl ou plus.

2\) Capacité financière : Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulé des trois
meilleures années des cinq dernières années supérieur ou égal à 50 000 000,00DA sont autorisés à
soumissionner.

3\) 3\. Référence professionnelles : Ayant réalisé un (01) projet de la catégorie « C », ou ayant réalisé
02 projet de catégories « B » ou plus.

NB :

· Les références professionnelles de l'entreprise seront justifiées par des attestations de bonnes
exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages publics.

. Le chiffre d'affaire sera justifié par les bilans des trois meilleures années des cinq dernières
années visées par l'organisme financier en l'occurrence les impôts (le cumul des bilans des trois
meilleures années des cinq dernières années).

Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès de siège de la Direction de la
Jeunesse et des Sports sise au s ade du ler Novembre de T.O.

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº23-12 du 18 Moharrem 1445
correspondants au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et
Conformément à l'article 67 du Décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissions doivent être
présentéos dans trois enveloppes distinctes :

A- Dossier de candidature, comprenant :

\* Déclaration de candidature jointe en annexe dûment remplie, signée et cachetée et datée.

\* Déclaration de probité jointe en annexe dûment remplie, signée et cuchetee ef datée.

\* Statut de la société.

\* Certificat de la qualification Professionnelle activité principale bâtiment catégorie
III ou plus, activité en cours de validité

*Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les présences à engager l'entreprise

\* Bilans des trois meilleures années des cinq dernières années approuvés par les services des
impôts."

*Références professionnelles Ayant réalisé, un (01) projet de la catégorie « C » ou plus ou ayant
réalisé 02 projet de catégories « B » ou plus.

Une offre technique, comprenant :

· Déclaration à souscrire rempliée, signée, cachetée et datéc.

· Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif
comprenant les documents suivants :

· la méthodologie d'exécution : il s'agit de décrire les phases d'exécution avec la fourniture
d'un planning respectant les délais d'exécution.

· le délai d'exécution.

· Les moyens humains affectés au chantier justifier par :

L'encadrement technique justifié par les diplômes et les attestations d'affiliations en cours de
validité.

-Malus d'œuvre justifié par les attestations d'affiliations en cours de validité.

· Les Moyens matériels affecté au projet justifiés par :

-Matériel roulant justifié par des cartes grises + assurances en cours de validité et contrôle
technique ou contrat de location notarié en cours de validité.

-Matériel fixe justifié par un P.V d'huissier de justice datée de moins d'une année ou contrat de
location notarié en cours de validité.

· Produits proposés pour le chantier.

· Contraintes d'exécution et solutions proposés.

· Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'exécution des travaux.

· Une présentation du mémoire technique sur CD

· Cahier des charges dûment renseignés, paraphés et signés et datés revêtu de la mention
manuscrite «lu et accepté»

· Le PV de visite du site.

· Le plan de charge de l'entreprise

C- Une offre financière, comprenant :

\- La lettre de soumission rempliée, signée, cachetée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires, signé, cacheté et daté

\- Le devis quantitatif et estimatif, signé, cacheté et duté

« Ces documents doivent être renseignés, dates signes et cachetés ».

N.B : Documents justificatifs : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16
Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
l'attributaire du marché public doit fournir les documents justifiant les informations contenues dans
la déclaration de candidature dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date sa
saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché:

\- Registre de commerce dument authentifié par les services CNRC.

\- Extrait de rôles apuré ou avec échéancier en cours de validité.

\- Attestations de mise à jour en cours de validité : CNAS, CASNOS, CACOBATPH).

-L'original du casier judiciaire du gérant en cours de validité.

\- Numéro d'identification fiscal.

\- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise. la référence et l'objet de
l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature ». « offre technique » et
« offre financière ». ces enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe anonyme, comportant
ia mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel
d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº2 ..... /2026 Portam : Réalisation d'un
centre de regroupement a AGHRIBS Tizi Ouzou « Achèvement des travaux
LOT : Bloc Hébergement et Restauration « Achèvement des travaux Gros Œuvres Et Ces »

La durée de préparation des offres est fixé à 15 jours. a compter de la première publication
dans le BOMOP ou la presse.

Les offres doivent être déposées le jour correspondant au dernier jour de la durée de
préparation des offres à dix heures (10h) si, ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légale. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la
wilaya de Tizi-Ouzou sise au stade 1er Novembre.

La séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à dix heures trente (10h30mn) au
siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports sise au stade du ler Novembre de Tizi-Ouzou, les
soumissionnaires sont invités à y assister.

La durée de validité de l'offre est fixée à 15 jours augmentée de (03) mois à compter de la
date de la publication de l'avis d'appel d'offres.