Deuxième mise en demeure pour le château d’eau de 250 m³ à Gouirette Lahbar, lot 03

WILAYA D'EL-BYADH
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE

NIF: 001613026494452

OPERATION Nº: 2025/14

INTITULE DE L'OPERATION: Réalisation de (06) châteaux d'eau à travers les communes de la
wilaya d'El Bayadh: Bougtob 01, Ghassoul 01, Cheguig 01 et Brezina 03.

OBJET DU PROJET DE MARCHE: LOT Nº03. Réalisation d'un château d'eau d'une capacité
de 250 m3 au village.Gouirette Lahbar commune BREZINA.

# MISE EN DEMEURE Nº02

\> Vu La loi nº 23-12, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, a été publiée au journal
officiel nº 51, du 5 août 2023.

\> Vu le décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
délégation du service publique.

Vu Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la
mise en demeure et les délais de sa publication.

Sur la base du marché Nº 216/SG/2025 visé par le comité des marchés publics wilayas le 25-09-2025 et
visé par le contrôleur budgétaire en date du 10/11/2025 sous le Nº366 et l'ordre de service Nº 109/2025
en date du 28/12/2025 pour les travaux du LOT Nº03: Réalisation d'un château d'eau d'une capacité
de 250 m3 au village Goutrette Lahbar commune BREZINA.

\> Vu le retard considérable enregistré pour l'achèvement des travaux du marché et la réception du projet.
Une deuxième mise en demeure sera adressée à Monsieur : BELKIHEL Chelkh gérant de l'entreprise
ETPH BELKIHEL CHEIKH (W. El-Bayadh), Pour lancer les travaux comme c'est prévu dans le
marché.

\> Pour un délai de soixante-douze heures (72 H) à compter de la première publication de cette mise en
demeure dans les journaux nationaux ou le Bomop. Faute de quoi, il sera fait application à l'entreprise des
mesures coercitives prévues dans le marché et par la réglementation en vigueurs.

LE DIRECTEUR