Réalisation d'un chauffage central

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE

COUR DE : TIARET

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE (de la cour) : 097414019000243

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALE Nº: 01/ 2026

La cour de justice de la wilaya de Tiaret lance un Avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités minimale

pour la:

Opération : Grands travaux, extension et équipement des infrastructures judicaires

Projet : Travaux de réalisation d'un chauffage centrale au niveau du siège de la cour de justice de Tiaret

Les entreprises intéressées par cet avis et disposent de Qualification suivant le Tableau ci-dessous, peuvent retirer le cahier des charges
auprès de la cour de justice wilaya de Tiaret, Cite les frères Guitmine GLA Tiaret

Capacité professionnelle :

Ayant une attestation de qualification catégorie Trois (05) ou plus en batiment activité principale + code chauffage justifier par une
attestation de qualification et classification professionnel en cour de validité.

Capacité Beanclaire :

\+ Ayant un chiffre d'affaire moyen durant les 03 dernières années égale ou supérieure 15 000 000,00 DA justthées par les bilans den 05
dernier mondes vinde par les services des impôts at C20. .

Référence probudioonelle :

Ayant réalisé au moins un (01) projet de même nature . Justifié par une attestation de bonne exécution signée par un service
contractant public.

Les ofres se constituent d'un dossier de candidature, d'une offre technique et d'une offre financière, accompagnées obligatoirement des
pièces réglementaires suivantes:

DOSSIER DE CANDIDATURE

Une déclaration de candidature dûment renseigné datée et signée .

· Une déclaration de probité dûment renseignée datée et signée .

· Les statuts pour les sociétés.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires .

· Al Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cour de validité baument en activité principale.

· Capacité financières : moyens financiers justifiées par lan bilan des 03 derniers années viade per les survices des impôts ut Cao.

Capacité techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales pour l'année considérée

Une copies d'un extrait de rôle de moins de trois (03 mois) apuré ou calendrier.

· Une copies de l'attestation de mise à jour (CNAS -CASNOS-et -CACOBATH).

Casier judiciaire Nº03 de( moins de 03 mois).

\+ Copie de numéro identification fiscal (NIF)

\+ Copie de registre de commerce électronique.

OFFRE TECHNIQUE :

· Une déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée .

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document engé en
application des dispositions de l'article78 du décret présidentiel sous le Nº :15/247 du 16 Septembre 2015 loi N23-12 du
05/08/2023 fixant les règles générale relatives aux marches.suscite à savoir :

Moyens humains pour L'encadrement technique justifier par diplômes ou attestations de réussite et déclaration d'affiliation à la
CNAS valide et pour les ouvriers justifier par l'attestation d'affiliation à la CNAS valide, et moyens matériels justifiés par les
cartes grises + attestations assurances + et PV de contrôle technique pour le matériel roulant

\+ pour le matériel roulant et PV d'huissier de justice pour le matériel non roulant établi lors de la période de préparation des
offres.

· Le cahier des charges portant à la dernière page , la mention manuscrite ( lu et accepté) .

OFFRE FINANCIERE :

\+ La lettre de Soumission dûment remplie ,datée et signée par le soumissionnaire .

\+ Le Bordereau des prix Unitaires hors taxes dûment rempli et signé par soumissionnaire .

· Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

Secrétariat générale de la cour de Tiaret
Cité les frères Guitoune CLA Tiaret:

" à n'ouvrir que par le commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres "

Projet : Travaux de réalisation d'un chauffage centrale au niveau du siège de la cour de justice de
Tiaret

La première enveloppe doit comporter le terme « nousallon à s'ouvrir que per la costaation d'ouverture du plu at d'évolution du
offres .

Avec le nom du projet et l'anonymat de l'expéditeur et contenir trois (08) autres enveloppes :

\* Une comportera le nom du projet et le terme : . Dossier De Candidature »

Une comporter le nom du projet et le terme : . Soumission - Offre Technique . .

L'autre comportera le nom du projet et le terme : . Souminion - Ofre Fionacire »

La duré de préparation des offres est fixée à DIX «10% Jours à compter de la date de la première parution aux quotidiens
nationaux ou le BOMOP ou électronique

La date et l'heure limité de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la duré de préparation des offres au plus tard à 11 "00, dil ce
jour coïncide avec un jour ferie ou de repos legal la date sera reportée au jour ouvrable à la même heure.

Toute offre déposée en retard du délai de dépôt des offres fixé initialement ne sera pas réceptionnée.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour de dépôt des offres a e (11h:00) heure au siège de la cour de justice De La Wilaya De
Turet .

La durée de validité des offres est fixé à la durée de préparation des offres augmenté de trois - 03 » mois
(Cont . 100 » jours) à partir de la date de préparation des offres.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture

Le secrétaire général




Jonnesse d'Algérie