Première mise en demeure : collège type 6 au nouveau pôle urbain d’In Guezzam, tranches ferme et conditionnelle

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Wilaya d'In Guezzam Direction des équipements publics NIF 422024000054240
*MISE EN DEMEURE Nº : 01/2026*
PROJET : REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 06 AU NIVEAU DU NOUVEAU POLE URBAIN IN GUEZZAM COMMUNE DE IN GUEZZAM WILAYA DE IN GUEZZAM, (CITE D'HABITAT INTEGRES 2025) EN TCE « TRANCHE FERME ET TRANCHE CONDITIONNELLE »
Le contractant : Monsieur le directeur d'équipement publics, de la wilaya d'In guezzam.
Le cocontractant : E.T.B HOUAS MOHAMED, TITULAIRE DU MARCHE Nº12/2026 DATE 26/03/2026 approuvé sous le Nº12/2026 DATE 26/03/2026. Réalisation d'un collège type 06 au niveau du nouveau pôle urbain in guezzam commune de In guezzam wilaya de in guezzam, (cite d'habitat intègres 2025) en TCE « tranche ferme et tranche conditionnelle » Vu l'ordre de service de reprise nº 03 de travail en date du 12/07/2024.
Vu le retard constaté par rapport au planning d'exécution des travaux.
Est mise en demeure d'avoir :
Lancer les travaux et renforcer le chantier en moyens humains qualifié dans un délai n'excédant pas soixante-douze (72) heurs à compter de la 1ere parution de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux.
Prendre toutes les dispositions nécessaires pour rattraper le retard enregistré sur le planning de réalisation. Appliquer l'instruction du Premier Ministre nº 129 du 08/06/2023, relative à l'application du régime (3×8) heures, et veiller à la sécurité dans le chantier, et la propreté à l'intérieur et à l'extérieur
Faute de quoi, les mesures coercitives prévues par la règlementation en vigueur et notamment les clauses contractuelles du marché seront prises à l'encontre de votre entreprise.
ANEP: 2630004566
-الغد الجزائري: 09/07/2026