Réalisation d'un collège type 06

E.P.I.C
V N
S
A
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة السكن العمران والمدينة Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville Ville Nouvelle de SIDI ABDELLAH مؤسسة المدينة الجديدة سيدي عبد الله Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle de Sidi Abdellah
- MISE EN DEMEURE Nº2- À l'Entreprise ETP CHERAITIA SLIMANE
- Vu le marché Nº 12/2025 ayant pour objet «la Réalisation d'un collège type 06 en tranche ferme et tranche conditionnelle au niveau du site des 13300 logements en location -vente à Sidi Abdellah, Commune de Mahelma, Wilaya d'Alger, (cités d'habitat intégrées Programme 2021) » visé par la Commission des Marchés de l'Établissement Ville Nouvelle de Sidi Abdellah sous le Nº20/2025 du 12/05/2025 et par le contrôleur financier sous le Nº96 du 11/06/2025, conclu avec le partenaire cocontractant l'entreprise ETP CHERAITIA SLIMANE, sise à la cité Ain Sfiha, Section 16, Grp PR, Nº147-SETIF.
- Vu l'Ordre de Service Nº111/VNSA/2025 du 16/06/2025 portant notification du marché et de démarrage des travaux ;
- Vu l'abandon du chantier depuis le 24/04/2026 et le manque de moyens humains et matériels sur chantier, entrainant un retard conséquent quant à l'exécution des travaux dans les délais contractuels.
- En l'occurrence, vu le non-respect des clauses contractuelles du marché, l'article Nº22 « organisation du chantier » du Cahier des Prescriptions Communes, qui stipule la réalisation des travaux en 3*8 heures et 7/7 jours ;
- Vu le non-entame des travaux de coulage de béton de la superstructure du bloc pédagogique, déjà coffré depuis le 23/04/2026 ;
- Vu le rapport de bureau d'études du 25/04/2026 ;
- Vu l'urgence de l'opération ;
- Vu le mise en demeure Nº01 publier dans les quotidiens nationaux EL DJAZAIR EL AANE et ALGERIE BREVES NEWS du 21/05/2026.
L'établissement Ville Nouvelle de Sidi Abdellah, sis Show-Room National Nº63- Mahelma, Wilaya d'Alger,
met en demeure :
L'ENTREPRISE ETP CHERAITIA SLIMANE,
À l'effet de remédier à cette situation dans un délai de huit (08) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure.
Faute, par le partenaire cocontractant, de se conformer au contenu de la présente mise en demeure dans les délais indiqués ci-dessus, à compter de la notification de la présente mise en demeure au moyen d'un ordre de service et de sa publication par voie de presse écrite et électronique ainsi que dans le BOMOP, l'Etablissement VNSA, en sa qualité de service contractant, se verra dans l'obligation de procéder à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation des marchés publics et les dispositions contractuelles en la matière.
ALGER 16 du 07 - 06 - 2026
ANEP : 2616019866