Réalisation d'un collège type 6

# WILAYA DE SETIE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CITE ADMINISTRATIF AIN T'BINET SETIF Tél : 036.62.16.48 / NIF : 420024000019290

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N :º 119 /2026

\- La direction des équipements publics lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence des capacités minimales pour :

PROJET : Réalisation d'un collège type 6 Nº01 au pole urbain 4000 LLV à CHOUF
LEKDAD commune de Sétif, wilaya de Sétif (cites d'habitat intégrées 2026)
(TCE)

\- Les entreprises ou groupe d'entreprises possédant un certificat de qualification
suivante peuvent participer au avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités
minimales.

01/* qualification en Bâtiment come activité principale catégorie quatre (04) ou
plus.

*En cas de groupement: le président qualification catégorie quatre (04) ou plus
et les membres qualification catégorie deux (02) ou plus en bâtiment comme activité
principale.

02/ * condition que les soumissionnaires a déjà réalise un projet (01) un projet
catégorie -B- ou plus ou (02) deux projets catégorie - A - et de logements sont pris
en considération. Selon le nombre des logements) suivant ce tableau:

Et ceci est approuvé par la présentation d'un certificat de bonne exécution par des
services ou des instituions publique (directions ou entreprises publiques).

OBSERVATION

-La participation ne permet pas aux entrepreneurs ceux qui sont obtenir deux
projet ou plus en cour de réalisation de l'année 2026 auprès du maître d'ouvrage

\- Les dossiers de soumission sont à retirer auprès de la direction des équipements publics
Sise Cité Administratif Ain Tbinet -Sétif-
Tel :(036) 62.16.48

\- Les offres doivent comporter un « dossier de candidature » et une « offre technique »
et une « offre financière » chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée , cachetée
et séparée indiquant le nom de la société et la référence et l'objet de l'appel d'offre
ainsi que la mention un « dossier de candidature » ou une « offre technique » ou une
« offre financière » selon le cas , les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
anonyme , comportant la mention suivante :

« A NE PAS OUVRIR SAUF PAR LA COMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET DU JUGEMENT DES OFFRES > + APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC
EXIGENCES MINIMALES N :º119/2026 + SUJET DE L'APPEL D'OFFRE »>

:
A- la première dite dossier de candidature

Déclaration de candidature rempli et signée et cachetée et datée par le
soumissionnaire.

. Déclaration de probité rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

.les statu pour les sociétés.

.les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Copie de certificat de qualification en cours de validité ..

Références professionnelles dument justifiées (attestation de bonne exécution similaire,
délivrées par le maître de l'ouvrage) directions ou entreprises publiques.

Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (Attestation d'affiliation au niveau
CNAS + Attestation dans la spécialité (pour L'encadrement).

.Listes des moyens matériels dument justifiée par ( Hussie justice ou rapport d'expert
en cours de validité + copie des cartes grise et d'assurance pour le matériel roulant en
cour de validité ).

Art 69 du décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation
des marchés publics -les documents justifiant les informations contenues dans la
déclaration de candidature sont exiges uniquement de l'attributaire du marché public,
qui Doit les fournir dans un délai maximum de dix(10) jours a compter de la date de sa
saisine, et en tous état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du
marché.

· Copie de Casier judiciaire moins de 03 mois en cour de validité.

· Extrait rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier de 03 mois en cour de
validité.

03-Mise à jour (CNAS -CASNOS - CACOBATH) en cour de validité.

04- Copie de l'attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour les personnes
morales (année 2024 ou 2025 )

05- Copie de Numéro Identification Fiscale (NIF).

06- Copie de Numéro Identification statique (NIS).

07-Copie de registre de commerce electronique.

-Si les documents susmentionnés ne sont pas soumis dans les délais requis, ou si, après
soumission, il s'avère qu'ils contiennent des informations qui ne correspondent pas a

celles indiquées dans la demande l'offre en question sera rejetées et l'autorité
contractante continuera d'évaluer les offres.

· B- la seconde dite offre technique contenant:

La déclaration à souscrire rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.
Le cahier des charges portant a la dernier page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Agenda technique justificatif.

· C- la seconde dite offre financier contenant:

1 .La lettre de soumission rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

2 .le bordereau des prix unitaires « BPU » rempli et signée et cachetée et datée par le
soumissionnaire.

3\. Le devis qualificatif et estimatif rempli et signée et cachetée et datée par le
soumissionnaire.

Remarque : L'entrepreneur doit joindre un calendrier des travaux qui correspond aux
travaux et comment ils seront achevés dans le délai imparti.

· La duré de préparation des offres est fixée de quinze (15 jours) a partir de la 1 ere
parution des journaux national ou BOMOP) ou journaux electroniques.

· L'offre sera déposé au « secrétariat de service administration et moyenne » au siège
de la direction des équipements publics de la wilaya de Sétif, sise : Cité
Administratif ain Tbinet Sétif, au dernier jour de la durée du préparation des
offres du

(08:00 H jusqu' a 14:00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 h
si ce jours coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres
sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à

(08:00 H jusqu' a 14:00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 h.

· La validité des l'offres est égale a la duré de préparation des offres augmenté de ( 90
jours ).

· Le service contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des
offres pour motif ou circonstances exceptionnelles

· Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis