Deuxième mise en demeure : réalisation du collège 6/300R à Hammam Ouled Ali, Héliopolis
Annonceur
DEP - Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Guelma
Identifiant de l'annonce
#1474250
Code
10/2026
Localisation
Guelma
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
29
Secteurs d'activité
Sources
Aujourd'hui

Description
# République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme de la Villeet de l'Aménagement du
Territoire
Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Guelma
Nº4367SMP/ 2454/ DEP/2026
## Mise en Demeure N°02
Vu le Marché Nº10/2026 en date du 08 Juillet 2026 conclu avec l'ETB HASNI Reda relatif à
la réalisation d'un collège type 6/300R à Hammam Ouled Ali commune de Héliopolis avec un
délai de 10 Mois pour la tranche ferme et de 06 mois pour la tranche conditionnelle
\- Visé par la commission des marchés publics de la wilaya de Guelma sous le Nº63-2026 en
date du 26-05-2026
\- Visé par le contrôleur budgétaire sous le Nº595 en date du 07 juillet 2026
\- Vu l'ordre de service Nº01 pour le commencement des travaux signé en date du 08 Juillet
2026
\- Vu votre manquement à la signature de l'ordre de service de commencement des travaux
\- Vu le non-respect du partenaire à la mise en demeure Nº01 parue en date du /04/08/2026
Une mise en demeure Nº02 est adressée à l'ETB HASNI Reda sis à 05 cité 19 juin avenue
HAFIDI Ali Guelma afin de se présenter dans un délai de 48 Heures pour signature et
notification de l'ordre de service de commencement des travaux
Des mesures coercitives seront engagées à l'encontre du partenaire notamment la résiliation
unilatérale et aux torts exclusifs du partenaire si ce dernier ne respecte pas la présente mise en
demeure
