Deuxième mise en demeure : réalisation du collège B06 au pôle 30H de Sig

Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Ville et de l'aménagement du territoire

Wilaya de Mascara.
Direction des Equipements Publics
Nº
LihoA /D.E.P/ S.G.S/2026

# MISE EN DEMEURENº02

·Vu le décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, spécialement l'article Nº :149

-Vu le marché approuvé sous le Nº 168/2025 en date du : 14/07/2025 visé par le contrôleur financier sous le Nº 833en

date du : 22/07/2025 portant : Réalisation d'un Collège Type B06 au niveau du site des 550 LPL+580LPA au pole
30H, commune de sig wilaya de mascara (cités d'habitas intégrés programme 2025).

Conclu avec l'entreprise ETB /TCE BENNACER ACHOUR Sise à Tiaret.

-Vu l'ODS de commencement des travaux et de notification du marché en date du 10/08/2025 sous le Nº 115

· Vu le délai d'exécution des travaux (tranche ferme) de 10 mois.

-Vu la Mise en demeure Nº : 01 publiée dans le journal quotidien «Réflexion » 21/ 04/2026

-Vu la visite de Monsieur le Wali de la Wilaya de Mascara en date du 30/07/2026

·Vu la discordance entre le taux d'avancement des travaux (45%) et le taux de consommation du délai contractuel 90%.

-Vu la cadence très faible des travaux.

\- Vu l'importance du projet.

L'entreprise ETB /TCE BENNACER ACHOUR Sise à Tiaret est mise en demeure pour la 2ª4 fois dans le
but de :

·Accélérer le rythme des travaux.

-Rattraper le retard enregistré et achever le projet dans les meilleurs délais.

-Honorer vos engagements pour achever le projet.

·Renforcer le chantier en moyens humains et matériels.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est fixé à huit (08) jours;

Faute par l'entreprise de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la première parution de la présente mise en
demeure sur l'une des quotidiens nationaux, la direction des équipements publics se réserve le droit de lui appliquer les
sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementaires en vigueur et notamment les dispositions du le décret
présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et
les clauses du cahier des prescriptions spéciales et du cahier des prescriptions communes du marché susvisé.

La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) et dans
deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée à l'entreprise.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa première
publication dans la presse ou le BOMOP.

LE DIRECTEUR