Réalisation d'un collège type B6

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE, ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENTREPRISE NATIONALE DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
Erpi
DIRECTION GÉNÉRALE
NIF : 000916098323607
Nº 364 /D.G/E.N.P.I/2026
À MONSIEUR LE GÉRANT DE L'ENTREPRISE « ETB BOUSSAHOUA ALI > Cité Ain El Kbir -MEDEA.
1ère MISE EN DEMEURE
-Vu le marché Nº02/D.G/ENPI/2025 du 31/07/2025, approuvé par la Commission des Marchés Publics de l'ENPI sous le visa N°01/2025 en date du 25/03/2025, pour la réalisation d'un collège type B6 au niveau du site des 2058 logements LPP à sidi Abdellah commune Mahalma wilaya d'Alger (cités d'habitat intégrées 2022),
-Vu l'ODS de notification du marché et le démarrage des travaux en date du 03/08/2025.
-Vu le PV d'installation de l'entreprise du 05/08/2025.
-Vu le procès-verbal de constat établi par Maître Huissier de Justice en date du 12/10/2025 ;
-Vu le procès-verbal de constat établi par Maître Huissier de Justice en date du 14/10/2025 ;
-Vu le procès-verbal de constat établi par Maître Huissier de Justice en date du 03/06/2026 ;
-Vu les dispositions de l'article 13 du Cahier des Prescriptions Communes du marché ;
-Considérant la négligence manifeste de l'entreprise, son absence totale et prolongée du chantier ainsi que le non-respect flagrant du calendrier prévisionnel des travaux ;
Il est adressé une 1ère mise en demeure à L'ENTREPRISE ETB BOUSSAHOUA ALI représentée par so Gérant Mr BOUSSAHOUA Ali dont le siège sis à : Cité Ain El Kbir -MEDEA.
L'entreprise est tenue de :
· Reprendre immédiatement les travaux en mobilisant l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires ;
· Honorer l'intégralité de ses engagements contractuels tels que définis dans le cadre du marché ;
· Respecter strictement les délais d'exécution fixés par le marché ;
· Soumettre un planning détaillé d'exécution des travaux.
Un délai de huit (08) jours, à compter de la date de première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et au Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), est accordé à l'entreprise pour se conformer à ses obligations et remédier à la situation constatée. À défaut de régularisation dans le délai imparti, l'ENPI se réserve le droit d'engager toutes les procédures légales et réglementaires prévues à cet effet.
Horizons : 15-06-2026 - Anep 2616020921