Deuxième mise en demeure : réalisation d’un collège type B6 en tranches ferme et conditionnelle à Mahelma
Annonceur
Etablissement Public de La Nouvelle Ville de Sidi Abdellah
Identifiant de l'annonce
#1504503
Code
83/2024
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
30
Secteurs d'activité
Sources
Algerie Confluence

الموعد اليومي

Description
# MISE EN DEMEURE Nº02 A L'ENTREPRISE SARL SKN INTERNATIONAL
\- Vu le marché Nº83/2024, ayant pour objet la « Réalisation en tranche ferme et tranche
conditionnelle d'un collège type B6, au niveau des 1.500 L.L.V à la Ville Nouvelle de Sidi
Abdellah, commune de Mahelma, Wilaya d'Alger (cité d'habitat intégrées 2023) ». visé
par la Commission des Marchés de l'Etablissement Ville Nouvelle de Sidi Abdellah sous le
Nº114/2024 en date du 14/10/2024 et par le Contrôleur Financier le 11/11/2024 sous le Nº237,
conclu avec le partenaire cocontractant l'entreprise SARL SKN INTERNATIONAL sis au
Haouche Kaouche Nº09 Lotissement Nº04 Ilot 497 Section 02 Dely Brahim- Alger ;
\- Vu l'ordre de service Nº197/VNSA/2024 du 03/12/2024 portant notification du marché et
démarrage des travaux ;
\- Vu le retard cumulé dans l'exécution des travaux de réalisation dans la partie pédagogique ;
\- Vu le non respect des clauses contractuelles du marché, en l'occurrence l'article Nº37
« organisation des équipes de travail » du cahier des prescriptions communes qui
stipule la réalisation des travaux en 3*8 heures.
\- Vu l'urgence de l'opération de livraison de cet équipement.
\- Vu la mise en demeure Nº01, publiée dans les quotidiens nationaux « L'Echo d'Algérie » et « 1 » le
09/06/2025, ayant trait aux manquements suscités.
L'établissement Ville Nouvelle de Sidi Abdellah, sis Show-Room National Nº63-
Mahelma, Wilaya d'Alger,
met en demeure :
## L'ENTREPRISE SARL SKN INTERNATIONAL
À l'effet de remédier à cette situation dans un délai de quarante-huit (48) heures, à
compter de la publication de la présente mise en demeure.
Faute, pour le partenaire cocontractant, de se conformer au contenu de la présente mise
en demeure dans les délais indiqués ci-dessus, à compter de sa notification par un ordre
de service et de sa publication par voie de presse écrite et électronique ainsi que dans le
BOMOP, l'Etablissement VNSA, en sa qualité de service contractant, se verra dans
l'obligation de procéder à l'application des mesures coercitives prévues par la
réglementation des marchés publics et les dispositions contractuelles en la matière.
