Réalisation d’un collège base 7/300 repas à Djermane, El Eulma — parties ferme et conditionnelle

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## WILAYA DE SETIE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CITE ADMINISTRATIF AIN T'BINET SETIE Tél : 036.62.16.48 / NIF : 420024000019290

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N :º ........ /2026

\- La direction des équipements publics lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence des capacités minimales pour :

PROJET : Realisation d'un college type B7/300 Ra Djermane commune d'El Eulma
Partie ferme :

Lot: bloc pédagogique(19 salles +sanitaire )et administration

Lot: locaux technique+équipements du chauffage centrale + équipement bâche a eau
Lot: aménagement extérieur et voiries et réseaux divers (première tranche)

Partie conditionnelle :

Lot: bloc pédagogique(09 salles +laboratoires+bibliothèque)

Lot : Emphi
Lot : cantine

Lot : vestiaire

Lot : logements de fonction
Lot: aménagement extérieur et voiries et réseaux divers (deuxième tranche) +mur extérieur
Lot: terrain de sport

\- Les entreprises ou groupe d'entreprises possédant un certificat de qualification
suivante peuvent participer au avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités
minimales.

01/* qualification en Bâtiment come activité principale catégorie trois (03) ou plus
02/ * condition que les soumissionnaires a déjà réalise un projet (01) un projet
catégorie -B- ou (02) deux projets catégorie - A -les projets de logements sont pris
en considération. Selon le nombre des logements) 150 logements ou plus

\- Les dossiers de soumission sont à retirer auprès de la direction des équipements publics
Sise Cité Administratif Ain Tbinet -Sétif-

Tel :(036) 62.16.48

\- Les offres doivent comporter un « dossier de candidature » et une « offre technique »
et une « offre financière » chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée, cachetée
et séparée indiquant le nom de la société et la référence et l'objet de l'appel d'offre
ainsi que la mention un « dossier de candidature » ou une « offre technique » ou une
« offre financière » selon le cas ,les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
anonyme , comportant la mention suivante :

« A NE PAS OUVRIR SAUF PAR LA COMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET DU JUGEMENT DES OFFRES »> + APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC
EXIGENCES MINIMALES N :º ........ /2026 + SUJET DE L'APPEL D'OFFRE >

## A- la première dite dossier de candidature :

. Déclaration de candidature rempli et signée et cachetée et datée par le
soumissionnaire.

. Déclaration de probité rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

.les statu pour les sociétés.

.les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

. Copie de certificat de qualification en cours de validité ..

. Bilans financiers des 03dernières années d'exercice (2023-2024-2025)

Références professionnelles dument justifiées (attestation de bonne exécution
similaire, délivrées par le maître de l'ouvrage) directions ou entreprises publiques.

Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (Attestation d'affiliation au niveau
CNAS + Attestation dans la spécialité (pour L'encadrement).

.Listes des moyens matériels dument justifiée par ( Hussie justice en cours de

validité + copie des cartes grise et d'assurance pour le matériel roulant en cour de
validité ).

Art 69 du décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation
des marchés publics -les documents justifiant les informations contenues dans la
déclaration de candidature sont exiges uniquement de l'attributaire du marché public,
qui Doit les fournir dans un délai maximum de dix(10) jours a compter de la date de sa
saisine, et en tous état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du
marché.

01- Copie de Casier judiciaire moins de 03 mois en cour de validité.

02-
Extrait rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier de 03 mois en cour
de validité.

03-Mise à jour (CNAS -CASNOS - CACOBATH) en cour de validité.

04- Copie de l'attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour les personnes
morales (année 2025 ou 2024 )

05- Copie de Numéro Identification Fiscale (NIF).

06- Copie de Numéro Identification statique (NIS).

07-Copie de registre de commerce electronique.

-Si les documents susmentionnés ne sont pas soumis dans les délais requis, ou si, après
soumission, il s'avère qu'ils contiennent des informations qui ne correspondent pas a
celles indiquées dans la demande l'offre en question sera rejetées et l'autorité
contractante continuera d'évaluer les offres.

· B- la seconde dite offre technique contenant:

La déclaration à souscrire rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.
Le cahier des charges portant a la dernier page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Agenda technique justificatif.

· C- la seconde dite offre financier contenant:

1 .La lettre de soumission rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

2 .le bordereau des prix unitaires « BPU » rempli et signée et cachetée et datée par le
soumissionnaire.

3\. Le devis qualificatif et estimatif rempli et signée et cachetée et datée par le
soumissionnaire.

Remarque : L'entrepreneur doit joindre un calendrier des travaux qui correspond aux
travaux et comment ils seront achevés dans le délai imparti.

· La duré de préparation des offres est fixée de quinze (15 jours) a partir de la 1ere
parution des journaux national ou BOMOP) ou journaux electroniques.

· L'offre sera déposé au « secrétariat de service administration et moyenne » au siège
de la direction des équipements publics de la wilaya de Sétif, sise : Cité
Administratif ain Tbinet Sétif, au dernier jour de la durée du préparation des
offres du

(08:00 H jusqu' a 14:00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 h
si ce jours coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres
sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à

(08:00 H jusqu' a 14:00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 h.

· La validité des l'offres est égale a la duré de préparation des offres augmenté de (90
jours ).

· Le service contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des
offres pour motif ou circonstances exceptionnelles

· Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis