Réalisation d'un deuxième casier au niveau d'un CET

Deuxième AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº
02/2026

OPERATION : Suivi, Réalisation d'un 2eme casier au niveau du CET à SIDI EL SAFI
Projet : Réalisation d'un 2eme casier au niveau du CET à SIDI EL SAFI

En application des articles36-37-38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, la Direction de l'environnement de la wilaya d'Ain Témouchent lance un
deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux sus cité :

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

1/Capacités professionnelles:

Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux
Publics, catégorie CINQ (05) et plus.

2/Capacités techniques:

Avoir réalisé au moins un projet de centre d'enfoulssement ou un projet similaire ou ayant exécuté un projet de travaux de
terrassement d'une capacité supérieur ou égale à 10.000 m3 durant les cinq dernière années. Justifiés par des attestations de
bonne exécution délivrées par des services contractants

3/Capacités financières :

Avoir réalisé durant les trois (3) dernières années une moyenne de chiffre d'affaire supérieure ou égale à 100.000.000 DA.
Justifié par des bilans visés par des comptables experts ou commissaire aux compte et portants les cachets de dépôt au niveau
des services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires visées par les services des impôts ou C20.

Les soumissionnaires intéressés par cet avis d'appel d'offres peuvent retirés les cahiers des charges auprès de:
La Direction de l'environnement, sise au Boulevard djaalab el hadj
Hai Zitoune -Ain Témouchent-
(TEL : 040 11 86 53 / FAX : 040 11 89 59)

Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'offre présentée par le soumissionnaire, doit
comporter :

(-Un dossier de candidature ;- Une offre technique ; Une offre financière.)

Le dossier de candidature :

·Déclaration de la candidature dument signée et cachet

-La déclaration de probité dument signée et cachet

Liste nominative du personnel et liste nominative d'encadrement (copie), justifié par le nombre déclaré dans le CACOBAPTH ou
la CNAS.

Statut des sociétés (SPA/EURL/SARL/SNC/ et SCS) copie s'il y a lieu.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

·Les documents permettant d'évaluer les capacités :

Capacités professionnelles :

Certificat de qualification 5 et plus travaux public activité principal, et de classification en cours de validité.

·Capacités financières :

Bilans des trois dernières années (les bilans doivent être visés par les services des impôts) et appuyés par les attestations C20.
R.I.B et attestation de recevabilité bancaire

Capacités techniques :

Moyens matériels du soumissionnaire à mettre à la disposition du projet justifies par des copies des cartes grises et l'assurance
pour matériel roulant ou une pièce justificatif pour le matériel non roulant (une facture ou un PV d'huissier de justice)
Liste nominative du personnel et liste nominative d'encadrement (copie), justifié par le nombre déclaré dans le CACOBAPTH ou
la CNAS.

Références professionnelles justifiés par les attestations de bonne exécution.

Le dossier technique :

La déclaration à souscrire cachet et paraphée signée par le soumissionnaire.

Le présent CPS cachet paraphé signée par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention "Lu et accepté
"manuscrite"

méthodologie comprenant principalement le planning et la méthode de Réalisation et les moyens à mettre en œuvre ainsi que
le Schéma Organisationnel des Plans d'Assurance Qualité SOPAQ qui doit comporter : l'organigramme simplifié de l'entreprise
et des contrôles la qualification des responsables et personnels chargés des contrôles la nature des prestations sous-traitées,
selon model joint.

Liste des moyens humains: à mobiliser pour le projet appuyés par les diplômes, CV, attestations et / ou certificats de travail
pour les cadres (à l'appui attestations à la CNAS).

-Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet justifiés par les cartes grises, cartes jaunes, au récépissé pour les
matériels roulant, contrat de leasing (au nom de soumissionnaire)

Le dossier financière :

La lettre de soumission, cachet, paraphée et signée par le soumissionnaire

Le bordereau de prix unitaires. Cachet et paraphée et signée par le soumissionnaire

Le devis quantitatif et estimatif. Cachet, paraphée signée par le soumissionnaire

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financières doivent être fermées cachetées placées séparément dans trois
enveloppes intérieures distinctes, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention "dossier de candidature", "offre technique" et "offre financière". Ces enveloppes sont introduites dans une enveloppe
extérieure, portant la mention:

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Deuxième Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°02/2026
OPERATION : Suivi, Réalisation d'un Zeme casier au niveau du CET à SIDI EL SAFI
PROJET : Réalisation d'un 2eme caster au niveau du CET à SIDI EL SAFI

La date de dépôt des offres est fixée au 15eme jour à compter de la 1ère parution de cet avis d'appel d'offres dans les quotidiens
nationaux et le BOMOP, entre 8H00 et 12H00. Si ce jour coïncide avec un jour de férie ou un jour de repos légal le jour de dépôt
des ofres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres sont déposés au niveau du secrétariat de la direction de l'environnement, sise à l'adresse sus-indiqué.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour du dépôt des offres à 14 heures au siège de la direction de l'environnement sise à
l'adresse sus-indiqué.

Les soumissionnaires sont cordialement Invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour et heures indiqués
ci-dessus.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs ofres pendant une durée de03 mois et 15 jours (soit 105jours) à compter de la
date de dépôt des offres, néanmoins dans le cas de l'entreprise attributaire du marché, le délai de validité des offres est prorogé
systématiquement, d'un mois supplémentaire conformément à l'article 99du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.