Deuxième mise en demeure pour réaliser un forage à l'ouest d'Ouled Mimoun

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TLEMCEN DAÏRA D'OULED MIMOUN COMMUNE D'OUED MIMOUN

Nº :

/ 2026

## Deuxième MISE EN DEMEURE

En application des dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº 15-247 du 15
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu le marché nº 21/2025, relatif au projet : « Réalisation d'un forage dans la partie Ouest
d'Ouled Mimoun ».

Le chargé de la gestion des affaires de la commune d'Ouled Mimoun, daïra d'Ouled Mimoun,
wilaya de Tlemcen, dont le siège est situé au Boulevard de la République, portant le numéro
d'immatriculation fiscale 0 984 1313 91158 18, met en demeure, pour la deuxième fois avant
résiliation, l'entreprise de travaux d'hydraulique SARL BFF HYDRO PRO, représentée par
Monsieur Boubtana Boualem, dont le siège est sis au : 03 Kheir Ennabia, Sidi Bel Abbès,

pour les motifs suivants :

· Le retard important dans l'achèvement du projet et l'expiration des délais
contractuels convenus.

Par la présente, nous vous mettons en demeure, pour la deuxième fois avent de résilie, de
renforcer le chantier par les moyens matériels et humains nécessaires, d'achever les travaux et de
procéder à la livraison du projet, conformément aux clauses du Marché conclu avec vous, dans un
délai n'excédant pas quarante-huit (48) heures à compter de la date de publication de la
présente mise en demeure dans les journaux quotidiens et la presse électronique.

À défaut d'exécution dans le délai imparti, le marché sera résilié à vos torts et à vos frais.

Le chargé de la gestion
des affaires de la commune