Réalisation d'un forage de 400 ml

WILAYA DE KHENCHELA

DAIRA DE CHECHAR
COMMUNE DE DJELLAL

MATRICULE FISCAL : 4240020000409704011

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le président de l'assemble populaire communale de la commune de djellal lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la réalisation du :
OPERATION: Réalisation d'un forage de 400 ml au la commune de djellal

Vue la loi nº23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant ou 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et Conformément
aux dispositions du décret présidentiel nº15-247 du 02 Dhu al-Hijah 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des mandats d'utilité publique, l'appel d'offres est dirigé vers Les entreprises qualifiées dans le domaine Hydraulique comme activité principale et classées à
la catégorie 03 ou plus et disposant du code 34-303 et 34-709 Les offres soumises doivent inclure les éléments suivants :

\- copie de Carte grise d'un appareil de fonçage (Marteau fond de trou) MFT ou rotary d'une capacité de charge d'au moins 90 a 100 tonnes, la
machine doit être munie d'un compresseur de 35 bar ou plus justifiée par une fiche technique et un rapport établi par un expert agréé par le
Ministère de l'Energie et des Mines

Pour retirer le cahier des charges de l'opération mentionné au dessus en payant la somme de 3000 dz au niveau de la trésorerie communale
de chechar

Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
\- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
OPERATION: Réalisation d'un forage de 400 ml dans la commune de djellal

Documents requis : 1/ Dossier de candidature

.1La déclaration de candidature est remplie, signée, cachetée et complète avec toutes les informations.

.2La déclaration d'intégrité est remplie, signée, scellée et complète toutes les informations.

.3Une copie de la loi fondamentale (pour les personnes morales)

.4Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement.

.5Une copie de l'attestation de dépôt du compte social au registre du commerce de la personne morale.

.6Capacités financières (solde financier du dernier exercice + certificat bancaire de solvabilité délivré dans l'année en cours)

.7Une copie du registre du commerce certifiée conforme par le responsable de l'antenne locale du CNRC

.8Capacités professionnelles (certificat de qualification et de classification professionnelle et certificat de qualité si nécessaire

.9Moyens matériels (détails dans le livret des conditions).

.10Moyens humains (détails dans le livret des conditions).

.11Références professionnelles (références professionnelles dans le domaine de la réalisation de forage (2023/2024/2025)
:Offre technique

-La déclaration de souscription est remplie, signée, cachetée et complète de toutes les informations.

-Le livret de conditions est rempli, signé et tamponné dans l'espace prévu pour la signature, et tamponné sur toutes les pages. Il contient la
mention « lu et accepté » écrite à la main en fin de page.

-Une note de justification technique complétée, signée, cachetée et complétant toutes les informations (formulaire ci-joint)

-Un relevé explicatif des étapes de réalisation du projet, signé et cacheté (planification de réalisation)

\- 3 -Offre financière:

-La lettre de promesse de don est remplie, signée, scellée et complète avec toutes les informations.

-Un tableau des prix unitaires en lettres et chiffres, rempli, signé et cacheté.

*En application des dispositions de l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 02 Dhu al-Hijjah 1436 correspondant au 16 septembre 2015,
portant organisation des transactions publiques et autorisations d'utilité publique:

*Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont uniquement exigés du titulaire de l'offre
publique, qui doivent être présentés dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa notification et, en tout état de cause,
avant la publication de l'annonce de l'attribution provisoire de l'offre.

Note importante : En application des dispositions de l'article 98 du décret présidentiel nº15-247 du 02 Dhu al-Hijjah 1436 correspondant au 16
septembre 2015, qui porte notamment sur l'organisation des marchés publics et les autorisations d'utilité publique, la durée de validité des
offres est limité à 100 jours à compter de la date de la première annonce de l'offre dans les journaux officiels (BOMOP), la presse ou le portail
des marchés publics.

Les entrepreneurs restent engagés par leurs offres dans un délai de 100 jours à compter de la date de la première annonce de l'offre au Journal
Officiel des Marchés des Opérateurs Publics (BOMOP), dans la presse ou sur le Portail des Marchés Publics.

-Le délai de préparation des offres a été fixé à dix (10) jours à compter de : la date de la première publication de l'annonce de l'offre dans les
journaux officiels des opérations publiques d'usager (BOMOP), la presse, ou les marchés publics. portail.

Les offres techniques et financières ainsi que le dossier de candidature seront ouverts le (10 ème) jour à compter de la première publication de
cette annonce dans les quotidiens nationaux ou BOMOP, à (10h00) de matin , à Le président de l'assemble populaire communale de la commune de
djellal

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance publique d'ouverture des offres qui se tiendra au président de l'assemble populaire
communale de la commune de djellal à (10h00) de matin, le jour du dépôt des offres. Si le jour d'ouverture des enveloppes coïncide avec un jour
férié, les enveloppes seront ouvertes le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Anep Nº2625007852 Le Courrier d'Algérie du 11 août 2026