Deuxième mise en demeure : réalisation du forage d’alimentation en eau potable d’Es-Smara

République Algérienne Démocratique et Populair :_ WILAYA DE M'SILA WILAYA DE BOU SAADA
DAIRA DE DJEBEL MESSAAD COMMUNE DE DJEBEL MESSAAD
N.I.F : 098428475039116
MISE EN DEMEURE Nº02
- En vertus des dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des autorisations d'utilité publique.
- Vu le marché Nº : 07/2026 du : 14/06/2026, qui comprend la réalisation d'un projet :
Réalisation D'un Forage Pour L'approvisionnement De L'agglomération E'smara en Eau Potable
- Vu le numéro de correspondance : Nº 1245/2026 datée du : 28/06/2026
-Vu la mise en demeure nº01 écrite du 27-28/07/2026 annoncées dans le Journa! du elwakai et du le jour d'algerie
- La mise en demeure nº 02 est adressée à l'entreprise Eurl Al Asil Lil Achghal Elkobra Wa Rai Msif Gerant Lemounes Naoui pour défaut de signature de l'ordre de début des travaux.
Par conséquent, nous vous demandons de vous rendre au bureau des marchés de Publique De La Commune pour signer l'ordre de début des travaux.
et nous vous demandons donc d'accélérer la prise en charge de l'atelier avec le matériel nécessaire et la main d'oeuvre suffisante dans un délai de 03 jours à compter de la date de parution de cette excuse dans les journaux nationaux En cas de non-respect de votre part, les mesures légales nécessaires seront prises à votre encontre.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNE DE DJEBEL MESSAAD
ANEP 2616 026 749 - Le Soir d'Algérie du 05-08-2026