Réalisation d'un groupe scolaire type 02

# WILAYA D'EL-BAYADH DAIRA DE BOUSSEMGHOUN COMMUNE DE BOUSSEMGHOUN IDENTIFICATION FISCALE : 095832139000139 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2026 POUR LA TROISIEME FOIS APRES L'ANNULATION DE LA PROCEDURE

Conformément à la disposition de l'article 38 - 39 de la loi Nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et
l'article 40 - 44 du décret présidentiel N'15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public, Le Président de L'APC de BOUSSEMGHOUN lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº01 /2026 pour
la troisième Fois Après L'annulation de la procédure pour réaliser l'opération suivante :

INTITULÉ : RÉALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 02 EN REMPLACEMENT DE L'ÉCOLE DU MOUDJAHID
TEBBOUNE ABDELKARIM

CONDITIONS DE PARTICIPATION:

01- Seules les entreprises Qualifiées à la catégorie Quatre(4) ET plus, dont l'activité principale bâtiment sont autorisées à soumissionner
02-Les capacités techniques : Références professionnelles: Les entreprises Ayant déjà réalisé, durant les 10 dernières années, un projet si-
milaire ou réalisation d'un projet catégorie B ou plus (Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution
délivrées par les mairies d'ouvrages publics).

03-Les capacités financières: les bilans des trois dernières années: moyenne des chiffres d'affaires de ces années supérieures ou égale
30.000.000.00 DA(les bilans doivent être visés par les services des impôts)

04- Délai de réalisation : le soumissionnaire ayant proposé un délai supérieur à six (06) mois sera rejeté.

Intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès bureau des marchés contre paiement d'une somme de : 8.000.00
DA. Les soumissionnaires présentant leur offre scindée en une offre de candidature, une offre technique et une offre financière dont le contenu
est décrit ci-après

1-DOSSIER DE CANDIDATURE :

\- La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint. cacheté et signé - La déclaration de probité selon le modèle ci-joint cacheté et signé

\- Les statuts de l'entreprise ou protocole d'accord pour les groupements

\- Le certificat de qualification professionnelle (catégorie 04 ou Plus dont l'activité principale bâtiment (en cours de validité ) -Attestation de
dépôt des comptes sociaux pour les sociétés délivrée par le CNRC année concernée

Références professionnelles: dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrée par les maitres d'ouvrages publics et com-
prenant type de projet, montant, date de réception).

-Les moyens matériels : matériels en propriétés justifiés par les cartes grises et assurance et PV de contrôle en cours de validité. Facture
d'achat, PV d'huissier de justice (moins d'une année à la date d'ouverture des plis) pour matériels fixes

\- Les moyens humains : Les moyens humains doivent être justifiés déclaration à la DAS[ l'année précédente) ou affiliation CNAS (en cours de
validité ) copie du diplôme ou attestations de réussite pour l'encadrement.

-Les bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts. · Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH.

\- Copie de registre de commerce électronique. - Extrait de rôle apuré ou échéancier de paiement. - Numéro d'identification fiscale (NIF).
Numéro d'identification statistique (NIS).

\- C20 délivré par les services impôts

2-OFFRE TECHNIQUE :

· Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint cacheté et signé - Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté » - Mémoire technique justificatif (annexe) - Attestation de visite du site

\- Planning prévisionnel des travaux doit être cacheté et signé par le soumissionnaire

3-OFFRE FINANCIÈRE :

\- Lettre de soumission dûment remplie et signée selon modèle ci-joint.

\- Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé

\- Le devis quantitatif et estimatif détaillé dûment rempli et signé.

(les chiffres doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des surcharges et des ratures et au cours de la vérification des offres financière,
arithmétiques).

\- Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché
public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la pu-
blication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes
à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution
du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées,
il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant

Le dépôt des offres sera au niveau du bureau de la Commission de L'Ouverture et l'Évaluation des plis de L'APC DE BOUSSEMGHOUN est fixé en
un seul jour qui correspond au dernier jour de la durée de la préparation des offres Avant 14h00. La durée de préparation des offres à 15 jours
à partir de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP L'ouverture des plis se fera le même jour à 14h00
en séance publique, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Les candidats restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours de la date d'ouverture des plis.

Remarque: les cahiers de charges sont retirés conformément aux disposition de l'article 63 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public par l'entrepreneur ou son mandataire désigné en cas d'agré-
ment. Le retrait par l'agent ou son représentant en tant qu'une procuration délivré par un notaire .

LE PIAPC

ANEP Nº 2631008844 - 26/05/2026 - >> Algérie Presse