Première mise en demeure : groupe scolaire type 02 au site 2 058 LPP de Sidi Abdellah, Mahelma

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE ENTREPRISE NATIONALE DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

EPE - SP A / E.N.P.I Capital: 1.000.000.000,00 DIRECTION GÉNÉRALE NIF : 000916098323607
Nº. 365 / D.G/E.N.P.I/2026
À MONSIEUR LE GÉRANT DE L'ENTREPRISE « SARL EMESA CONTRACTING» Sise à Lot 13 ilot 26 Fornaka Wilaya de Mostaganem.
1ère MISE EN DEMEURE
-Vu le marché Nº09/DG/ENPI/2025 du 03/11/2025, approuvé par la Commission Sectorielle des Marchés Publics du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire sous le visa Nº873/2024 du 23/12/2024, et par le Contrôleur Budgétaire du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire sous le visa Nº183 en date du 19/10/2025, relatif à la réalisation d'un Groupe Scolaire Type « 02 » au niveau du site des 2058 logements LPP à Sidi Abdellah, commune de Mahelma, wilaya d'Alger (Cités d'Habitat Intégrées 2022), -Vu l'Ordre de Service Nº14/DG/ENPI/2025 du 03/11/2025 portant notification du marché et ordre de démarrage des travaux ;
-Vu le procès-verbal de constat établi par huissier de justice en date du 17/12/2025 ;
-Vu le procès-verbal de constat établi par huissier de justice en date du 03/06/2026 ;
-Vu les dispositions de l'article 13 du Cahier des Prescriptions Communes du marché ;
-Considérant la négligence manifeste de l'entreprise, son absence totale du chantier ainsi que le non- respect des obligations contractuelles et du calendrier prévisionnel des travaux ;
Il est adressé une première mise en demeure à l'ENTREPRISE SARL EMESA CONTRACTING, représentée par son Gérant, Monsieur JALAL ALAFFASH, dont le siège est sis à Lot 13, Îlot 26, Fornaka - Wilaya de Mostaganem.
L'entreprise est tenue de :
· Procéder immédiatement à l'installation effective du chantier ;
· Démarrer sans délai les travaux objet du marché en mobilisant l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires ;
· Honorer l'intégralité de ses engagements contractuels tels que définis dans le cadre du marché ;
· Respecter strictement les délais d'exécution prévus au marché ;
· Soumettre un planning détaillé d'exécution des travaux.
Un délai de huit (08) jours, à compter de la date de première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et au Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), est accordé à l'entreprise pour se conformer à ses obligations et remédier à la situation constatée.À défaut de régularisation dans le délai imparti, l'ENPI se réserve le droit d'engager toutes les procédures légales et réglementaires prévues à cet effet.
Horizons : 15-06-2026 - Anep 2616020918