Réalisation d'un internat

# Appel d'offre national ouvert avec exigences des capacités minimales 04/2026

Conformément au décret Présidentiel Nº 15/247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16/09/2015 portant réglementation
des Marchés Publics et des délégations de service Public et la loi 12/23 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relative aux
marchés publics , La Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la Wilaya de Mila ,Lance un Avis
d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigences de Capacités Minimales Apres Annulation des Procédures pour :

## La Réalisation du Projet : Réalisation d'un internat au profit du CFPA Ferdjioua.

Cet Avis est destiné aux Établissements et Entreprises ayant les Capacités suivantes :

Les Entreprises de qualification Catégorie ( 03 )et plus dans le domaine du Bâtiment comme Activité Principale et disposant
d'une Attestation d'Exécution d'un Projet dans le Domaine de Bâtiment ou Aménagement: dont le Montant supérieur ou
égale à 30 000 000.00 DA .le montant doit être mentionné dans des attestations ou n'importe quel document approuvant cela (
Marché , Avenant , Certificat Administratif, PV , etc .... ); délivrées par les Maîtres d'Ouvrage , et un chiffre d'affaire pour les
trois dernières années supérieur ou égal à 20.000.000.00 DA

Les Entreprises qui répondent aux exigences du Cahier des Charges, peuvent Retirer des Cahiers des Charges auprès de la
Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la Wilaya de Mila Service de Suivi des Projets
d'Investissement et la Gestion du Patrimoine et du Système Informatique.

Le Dossier de l'Offre se compose de : Dossier de Candidature, Offre Technique ,Offre Financière ;
Selon le détail suivant :

### 01- Le Dossier de Candidature contient :

-Une Déclaration de Candidature (remplie, signée, datée et cachée) ; Selon le modèle annexé au Cahier des Charges.

\- Déclaration de Probité (remplie, signée, et cachée) par la personne habilitée à Engager l'Entreprise ; Selon le modèle annexé
au Cahier des Charges.

\- Statut de l'Entreprise et (Les Documents relatifs aux Pouvoirs Habilitant les Personnes à Engager l'Entreprise).

-Copie de l'Attestation de Qualification dans le Domaine Bâtiment en cours de validité :

\* Catégorie 03 et plus dans le Domaine de Bâtiment comme activité Principale.

\- Registre de Commerce (Electronique) .

\- Photocopie identifiant fiscal NIF.

\- Bilan financier des 03 dernières années visé par les services des impôts.

\- Casier Judiciaire portant la mention « Néant ».

\- La Liste des Moyens Humains justifiée par les Diplômes et les Attestations d'Affiliation / CNAS en cours de validité entre un
mois et trois mois selon le cas à partir de la date d'édition.

-Liste des Moyens Matériels mis à la Disposition du Projet approuvé par un P.V de l'huissier de justice Valable durant l'Année
en Cours avec des pièces justificatives (Cartes Grises et Attestations d'Assurances valables durant l'ouverture ).

\- Les Références Professionnelles : Attestation attestant l'Exécution d'un Projet dans le Domaine de Bâtiment ou
l'aménagement ; et dont le Montant supérieur ou égale à 30 000 000.00 DA.le montant doit être mentionné dans des
attestations ou n'importe quel document approuvant cela ( Marché , Avenant , Certificat Administratif , PV , etc .... ); délivrées
par les Maitres d'Ouvrage , et un chiffre d'affaire pour les trois dernières années supérieur ou égal à 20.000.000.00 DA

\- Déclaration des Projets du Soumissionnaire.

\- Document attestant les Capacités des Candidatures, Soumissionnaires et Entreprises.

### 02-L'Offre Technique Contient :

\- La Déclaration à Souscrire (remplie, signée, datée et cachée) par le Soumissionnaire.

\- Le Cahier des Charges Paraphé contient en sa dernière page la Mention : « Lu et Accepté
écrie à la main.

\- Mémoire Technique Justificatif renseigné ; signé et paraphé.

\- Le Planning de Réalisation des Travaux (signé, daté et caché) par le Soumissionnaire
.

### 03- Offre Financière contient :

\- La Lettre de Soumission (remplie, signée, datée et cachée) par le Soumissionnaire.

\- Bordereau des Prix Unitaires (rempli, signé, daté et caché) sur toutes les pages.

\- Détail Quantitatif et Estimatif (rempli, signé, daté et caché) sur toutes les pages .

Chaque Enveloppe séparée fermée indiquant la dénomination de l'Entreprise, la référence et l'Objet de l'Appel d'offres ainsi
la Mention : Dossier de Candidature - Offre Technique ou Offre Financière selon le cas.

Les Trois Enveloppes( Le Dossier de Candidature- L'Offre Technique- L'Offre Financière ) mises dans une autre Enveloppe
anonyme cachetée et scellée portant seulement la Mention suivante :

« A Mr le Directeur de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la Wilaya de Mila ».

## « Appel d'offre ouvert avec exigences des capacités minimales

### Projet : Réalisation d'un internat au Profit du CFPA de Ferdjioua

« À ne pas Ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et D'Evaluation des Offres ».

La Durée de Préparation des Offres est fixée à 15 jours, par référence à la première parution dans la presse ou le BOMOP.
Lieu et Date de Dépôt des Offres : le Dépôt aura lieu au 15eme Jour à partir de la lere parution aux journaux ou BOMOP au
siège de la Direction de la Formation et de L'Enseignement Professionnelle de la Wilaya de Mila (Secrétariat de le Directeur
deuxième étage. Adresse : Cité Benrezig /300 Logts( DNC) - Mila / Tel : 031479840, de 08 h à 12 h matin, si ce dernier
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos, le dépôt des offres aura lieu le jour suivant avant 12 h(midi).

Lieu et Date d'Ouverture des Plis aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres en séance ouvert à 14 h.00, au
siège de la Direction de la Formation et de L'Enseignement Professionnelle de la Wilaya de Mila.

Cet avis tient lieu d'Invitation aux Soumissionnaires d'assister à la séance d'ouverture des plis qui s'effectuera au niveau de la
Direction de Formation et de l'Enseignement Professionnels « Salle des Réunions ».

La Durée de Validité des Offres est égale à la Durée des préparations des Offres augmentée de (03 mois).