Réalisation d'un lycée de type 1000/300 R

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
WILAYADE TISSEMSILT DIRECTION DU LOGEMENT
Numéro d'identification fiscale 000138019003356.
Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº:04/DL / 2026
La Direction de logement de la wilaya de Tissemsilt Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimalespour :
4 INTITULE D'OPERATION : Réalisation d'un lycée de type 1000/300 R à la commune de Bordj Bounaama.
4 Projet : Réalisation d'un lycée de type 1000/300 R à la commune de Bordj Bounaama.(En Lot Unique).
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, dont les capacités répondent aux critères suivants :
1. Capacités professionnelles :
· Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie cinq (05) ou plus comme activité principale Bâtiment(valable le jour d'ouverture).
2. Capacités Financières :
Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années dans les 05 ans dernières, supérieur ou égal à 100 .000.000,00 DA. Justificatifs par le bilan annuel visés par les services des impôts ou Fourni par l'attestation d'activité ou C20 signé par service fiscaux ».
3. Capacités Techniques :
a) Référence professionnelles :
Avoir réalisé au moins un projet en TCE Catégorie « C »ou bien 02 projets en TCE Catégorie « B »> ou plus Conformément à l'arrêté Interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment. Justifié par attestation de bonne exécution signée par un maître d'ouvrage public.
Encadrement :
-Un chef de projet : en qualité d'Ingenieur (ou master) génie civil ou Architecte (ou master en
architecture), ayant pour expérience minimale de trois (03) ans et plus.
Justifie Par :
Copie de diplôme, déclaration d'affiliation individuelle CNAS valide le jour de l'ouverture des plis.
- Pour l'expérience:
-Bulletin d'affiliation CNAS de carrière.
- Les Moyens Humains Ayant Servi A La Candidature (éligibilité) Du Soumissionnaire Ne Sont Pas Sujets A Notation Lors De L'évaluation De L'offre Technique.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les entreprises de Réalisation ayant un projet (objet D'attribution ou en cours de Réalisation avec la direction de logement peuvent Soumissionner pour ce projet objet du cahier des charges sous reserves d'affecter des moyens humains et matériels distincts pour ce projet.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
> Le dossier de candidature contient :
une déclaration de candidature datée et visée.
une déclaration de probité datée et visée.
les statuts pour les sociétés.
. les documents relatifs aux pouvoir habilitants les personnes à engager l'entreprise
. tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants
Certificat de qualification et classification de l'entreprise en cours de validité
. Bilans des trois dernières années ou l'attestation d'activité ou C20 visées par service des impôts.
Références professionnelles délivrées par le maitre de l'ouvrage.
Liste des moyens humains et matériels.
. Un extrait du casier judiciaire du gérant.
. Les références bancaires (Solvabilité)
. Instruction aux soumissionnaires, CCAG et le CPS signé et paraphée:
. Carte d'immatriculation fiscale.
. Extrait de rôle néant ou échéancier.
. Attestation de dépôt des comptes sociaux pourles sociétés délivrées par le CNRC en cours de validité) à défaut l'offre du soumissionnaire sera rejetée.
> L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
* : Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif répondant aux points suivants :
. La méthodologie d'exécution qui précisera toute l'organisation du travail compte tenu de toutes les interfaces existantes sur le chantier.
. Le délai d'exécution.
. Les moyens humains affectés au chantier(Attestation d'affiliation individuel délivrée par les services de CNAS Valide le jour de l'ouverture et diplôme pour les cadres, et attestation de mise à jour CNAS et CACOBAT Valide le jour de l'ouverture pour les ouvriers.)
Les moyens matériels affectés au projet:
· Propriété du Matériel :
Si l'entreprise soumissionnaire est propriétaire du matériel appuyé par les pièces justificatives :
- Pour le matériel roulant : carte grise +contrat d'assurance en cours de validité.
- Pour le matériel non roulant : PV d'huissier de justice ou expert en automobile agrée U.A.R datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.Ou facture d'achat
Location et Leasing du Matériel :
Si l'entreprise soumissionnaire loue du matériel appuyé par les pièces justificatives :
Pour le matériel roulant : Carte grise + Contrat d'assurance en cours de validité+ contrat notarié de location couvrant toutes la durée d'exécution du projet.
Pour le matériel non roulant : PV d'huissier de justice ou expert en automobile agrée U.A.R datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou facture d'achat + contrat notarié de location couvrant toutes la durée d'exécution du projet.
· Le cahier des charges, portant le cachet du soumissionnaire sur toutes les pages et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
· Le procès-verbal de visite du site.
· Planningd'exécution des travaux.
> L'offre financière contient :
1. La lettre de soumission datée et visée.
2. Le bordereau des prix unitaires.
3. Le devis quantitatif et estimatif
La date de dépôt des offres est fixée ou Quinzième (15) jours à compter de la date de première parution de l'avis dans la presse ou le BOMOP avant 13H30
Les offres seront déposées pour pli porteur chez l'acquéreur à l'adresse ci-après :
Direction de Logement à Tissemsilt, sis a la cite administrative 60 bureaux De La Wilaya Tissemsilt. Les soumissionnaires soumettront leurs offres en triple enveloppes séparées et cachetées la première contenant l'offre de candidature, la deuxième contenant L'offre technique et La troisième contenant L'offre financière. Introduites dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que les mentions suivantes :
Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Projet : Réalisation d'un lycée de type 1000/300 R à la commune De Bordj Bounaama (En Lot Unique). « SOUMISSION A NE PAS OUVRIR »
Les offres seront valables pendant Quatre-vingt-dix jours (90 jours) augmentée par le délai de préparation des offres après la remise des offres.
L'ouverture des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à14H :00, au siège de la direction de logement de la wilaya de Tissemsilt.
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