Réalisation d'un lycée type 1000

# AVIS D'UN D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 37 / D E P / 2026

La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales pour :

Opération: Bude, Suivi el Realisation d'un lyrie type 1000, an niveau du site 2350 LEN, pôle Erhain : H Antas,
Comune de Tebena, Wilna de Tébena [Ülés d'habitat Intégrées 2028 ,

Proist : Réalisation d'un lycée type 1000, au niveau du site 2550 LLY, plie Erhoin . B Ambas,
Kommene de Tibeata, Wilaya de Tebeva

Conformément à l'article 62 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public.

\* Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres suit:

\> Cas de soumissionaire seul : concerne les entreprises qualifiées ou bâtiment comme activité principale et ayant le certificat de qualificatimi
[Catégorie III et plus).

Cas d'un groupeneal : le chel de file et les membres ayant le certificat de qualification Catégorie III et plus, qualifies en bâtiment roce
activité principale ( le groupescent est solidaire) .

qui ont réalisées un projet du mime nature des traveans, justilté par des allestaliom délivrées par des administrations publiques, el l'ensemble de
kars chilires d'alaires pour les trois dernières années est égale ou supérieur à 40.000.000.00DA, justiliés par le C20 ou par les bilans financiers
accompagnés de document elficiel allestaat leur dépôt auprès des servicos di? idpdts ou une capie léguliste par le commissaire aux comptes.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements Publics" (DEP) de la wilaya de
'Tabassa a côté de in maison de culture -Tébessa Rue Chbouki Mohammed El Kamel.

Conformémém à l'article 67 du décret présidersiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés
publies et des délégations de service public, les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique el
une offre financière

la's offres doivent parvenir sous pli principal cachetè et anonyme et ne comporte que lo muttion suivante :

Monsieur in Directeur das quipements Publics
Avis d'appel d'offres Nº 37 / DEP/ 2016

IL À n'ouvrir que por la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offresn

Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées ut bien fermées :

\- Le premier pli Intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
menzion w Un dossier de candidature a.

: Le deuxièmes pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise. la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que je
meition « Offre technique >.

\- Le problème pil intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention . Offre financières.

Seront inséré's dans ces offres les documents validés à la date d'ouverture des plis exigés par le cahier des charges.

\> Dossier de candidature

· Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (sclon
l'annexe).

% En cos du groupement, il doit présenter une seule déclaration

· Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon
l'annexe).

En cas du groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre.

· Les statuts pour les sociétés.

. Les documents relatifs aux por voirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Copie du certificat de qualification

. Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt

auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes;

· Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).

· Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Copie de registre de commerce électronique.

· Le C20.

\> La Protocol ;

· Doivent présenter le Protocol d'accord signé entre les membres.

\> Offre technique

· Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission (selon
l'annexe),

৳ En cas du groupement. il doit présenter une seule déclaration

. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de L'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 19
Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

· Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

· Copie du Cahier des charges initiale (un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière) signé et paraphé.

\> Offre financière

· lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
৳ En cas du groupement, il doit présenter une seule lettre de soumission

· Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la
durée de préparation des offres.

· Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des
offres.

## La duréa de préparation des offres:

\* La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la duse de la première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou les journaux électroniques.

\- Jour et heure limite de dépôt des offres:

\- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14+00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:

Monsieur le Directeur des Equipements Publics"
[DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa,

Jour et heure d'ouverture des plis:

\- L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le
dernier jour de la durée de préparation des offres à 14400.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres:

-Conformément à l'article 76 de la loi nº 12-23 correspondant au 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux
marchés publics, la durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation des
offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Attribution et recours :

\- L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis
d'appel d'offres, lorsque cela possible.

\- Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration d'anfrectuosité
ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offre, auprés de la commission des marchés publics de la
wilaya.