Réalisation d'un lycée type 1000

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N :º120 /2026

\- La direction des équipements publics lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales pour :

PROJET : Réalisation d'un lycée type 1000 au niveau du site des 500 LLV a GAOUA commune de Sétif wilaya de Sétif
(cites d'habitat intégrées 2026)
(TCE)

\- Les entreprises ou groupe d'entreprises possédant un certificat de qualification suivante peuvent participer au
avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales.

01/* qualification en Bâtiment come activité principale catégorie cinq (05) ou plus.

*En cas de groupement: le président qualification catégorie cinq (05) ou plus et les membres qualification catégorie
trois (03) ou plus en bâtiment comme activité principale.

02/ * condition que les soumissionnaires a déjà réalise un projet (01) un projet catégorie -C- ou plus ou (02) deux projets
catégorie - B - et de logements sont pris en considération. Selon le nombre des logements) suivant ce tableau:

Et ceci est approuvé par la présentation d'un certificat de bonne exécution par des services ou des instituions
publique (directions ou entreprises publiques).

OBSERVATION

-La participation ne permet pas aux entrepreneurs ceux qui sont obtenir deux projet ou plus en cour de réalisation
de l'année 2026 auprès du maître d'ouvrage

\- Les dossiers de soumission sont à retirer auprès de la direction des équipements publics Sise Cité Administratif
Ain Tbinet -Sétif-
Tel :(036) 62.16.48

\- Les offres doivent comporter un « dossier de candidature » et une « offre technique » et une « offre financière »
chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée , cachetée et séparée indiquant le nom de la société et la
référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention un « dossier de candidature » ou une « offre
technique » ou une « offre financière » selon le cas , les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
anonyme , comportant la mention suivante :

« A NE PAS OUVRIR SAUF PAR LA COMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET DU JUGEMENT
DES OFFRES > + APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES N :º120/2026 + SUJET
DE L'APPEL D'OFFRE »

## A- la première dite dossier de candidature :

Déclaration de candidature rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.
Déclaration de probité rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire. . les statu pour les sociétés.
.les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Copie de certificat de qualification en cours de validité ..

Références professionnelles dument justifiées (attestation de bonne exécution similaire, délivrées par le maître
de l'ouvrage) directions ou entreprises publiques.

Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (Attestation d'affiliation au niveau CNAS + Attestation dans
la spécialité (pour L'encadrement).

.Listes des moyens matériels dument justifiée par ( Hussie justice ou rapport d'expert en cours de validité +
copie des cartes grise et d'assurance pour le matériel roulant en cour de validité ).

Art 69 du décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics -les
documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exiges uniquement de
l'attributaire du marché public, qui Doit les fournir dans un délai maximum de dix(10) jours a compter de la date de
sa saisine, et en tous état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

· Copie de Casier judiciaire moins de 03 mois en cour de validité.

· Extrait rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier de 03 mois en cour de validité.

3-Mise à jour (CNAS -CASNOS - CACOBATH) en cour de validité.

4-Copie de l'attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour les personnes morales (année 2024 ou 2025 )

5-Copie de Numéro Identification Fiscale (NIF).

6-Copie de Numéro Identification statique (NIS).

7-Copie de registre de commerce electronique.

-Si les documents susmentionnés ne sont pas soumis dans les délais requis, ou si, après soumission, il s'avère
qu'ils contiennent des informations qui ne correspondent pas a celles indiquées dans la demande l'offre en
question sera rejetées et l'autorité contractante continuera d'évaluer les offres.

## · B- la seconde dite offre technique contenant:

La déclaration à souscrire rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire. Le cahier des charges
portant a la dernier page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

Agenda technique justificatif.

· C- la seconde dite offre financier contenant:

1 .La lettre de soumission rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire. 2 .le bordereau des prix
unitaires « BPU » rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

3\. Le devis qualificatif et estimatif rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

Remarque : L'entrepreneur doit joindre un calendrier des travaux qui correspond aux travaux et comment
ils seront achevés dans le délai imparti.

· La duré de préparation des offres est fixée de quinze (15 jours) a partir de la 1ere parution des journaux national ou
BOMOP) ou journaux electroniques.

· L'offre sera déposé au « secrétariat de service administration et moyenne » au siège de la direction des équipements

publics de la wilaya de Sétif, sise : Cité Administratif ain Tbinet Sétif, au dernier jour de la durée du préparation des
offres du (08:00 h jusqu' a 14:00 h), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 h

si ce jours coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant à
(08:00 H jusqu' a 14:00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 h.

· La validité des l'offres est égale a la duré de préparation des offres augmenté de ( 90 jours ).

· Le service contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motif ou circonstances
exceptionnelles

· Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis