Réalisation d'un marché aux bestiaux

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D' EL-MEGHAIER
DAIRA D'EL-MEGHAIER
COMMUNE D' EL-MEGHAIER
NºCODE FISCAL: 098439275086306

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Nº: 36/2026

Programme Concernant Les Projets FCCGL 2026

. Monsieur le Président du L'APC D'EL-MEGHAIER annonce la mise en œuvre d'un appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimale afin de :

# RÉALISATION D'UN MARCHÉ AUX BESTIAUX SUR LA ROUTE D'EL-BERQAJIA, DANS LA COMMUNE D'EL-MEGHAIR

Dénomination du processus : ÉTUD ET SUIVI RÉALISATION D'UN MARCHÉ AUX BESTIAUX SUR LA ROUTE
D'AL-BARQAJIA, DANS LA COMMUNE D'EL -- MEGHAIR

· Les entreprises et institutions intéressées et qualifiées peuvent s'adresser au siège de la commune EL-MEGHAIER
pour obtenir le cahier des charges auprès du bureau des marchés pour un montant de quatre mille dinars algériens
(4.000,00 DA).

· REMARQUE: La participation au sein d'un groupe d'établissements n'est pas autorisée dans cette appel d'offres.

. CONDITIONS DE QUALIFICATION:

\- 1/ Qualifications professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale :
construction ou travaux publics, troisième catégorie ou supérieure, valable à la date d'ouverture des enveloppes.

2/Capacités financières:

\- Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021)OU(2024-2023-2022), certifiée par les
autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifiés C20 par les autorités fiscales avec une moyenne de
10.000.000.00.D.A.

3/Capacités techniques

Diplôme d'ingénieur ou de master en urbanisme OU Gestion des techniques urbaines OU Travaux publics

, accompagné d'une attestation de réussite et d'une attestation d'affiliation à la Sécurité sociale valable à la date
d'ouverture des enveloppes

4/ Un certificat de bonne performance pour au moins un (01) projet de même nature de travaux, signé par les
propriétaires de projets pour des institutions publiques, contenant un montant égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA,
compris le nom et le montant et Durée de Projet

. DOCUMENTS CONSTITUANT L'OFFRE:

1\) Dossier de candidature: Le dossier de candidature est constitué des documents suivants:

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La déclaration de candidature doit être remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.

La Déclaration de probité est remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
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Une copie du registre du commerce électronique.
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Une copie d'un certificat de qualification et de classification professionnelle valide, activité principale,
construction, troisième degré (03) ou supérieur.

Une copie du calendrier fiscal valide (en cas de dettes, il suit le calendrier de paiement des dettes de
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l'Administration Fiscale, contenant toutes les taxes certifiées par le percepteur des impôts + le dernier reçu de
paiement).

Une copie des statuts de l'établissement contractant pour les sociétés et de leurs éventuelles modifications.
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Une copie d'une attestation de paiement CNAS.CASNOS.CACOBATPH en cours de validité.
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copie de code fiscale+ statistique + numéro de compte bancaire.
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Une copie du certificat de dépôt légal des comptes de la société pour l'année en cours.
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Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs.
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\- Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale
: construction ou travaux publics, troisième catégorie ou supérieure, valable à la date d'ouverture des
enveloppes

· Capacités financières : - Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021)
OU(2024-2023-2023), certifiée par les autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifiés Czo par les autorités fiscales,
avec une moyenne de 10.000.000.00.D.A.

\- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (justifiées par les pièces
justificatives nécessaires) valable à la date d'ouverture des enveloppes .

2\) Présentation technique: Elle comprend les éléments suivants:

/ La déclaration de souscription doit être remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
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/ Un cahier des charges rempli, signé, tamponné et annoté sur toutes les pages, contenant la mention «lu et accepté
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» écrite à la main en fin de page.

/ La note technique justificative remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
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Calendrier d'exécution des travaux.
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3\) L'offre financière: il comprend les éléments suivants:

Une lettre d'engagement remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
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Le tableau des prix unitaires rempli par des chiffres et des lettres signé datée et tamponné par le candidat.
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/ Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, tamponné et daté par le candidat.
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· Durée de préparation des offres:

· * La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution de l'annonce au
bulletin officiel des marchés publics ou dans les journaux nationaux ou dans la journalisme électronique accréditée.

\* La durée de validité des offres a été fixée à une durée estimée de quatre-vingt-dix (90) jours, ajouter le temps
de préparation des offres ă compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

/ *Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier
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de candidature, líoffre technique et lioffre financière sont insèrès dans des enveloppes séparées et cachetèes,
indiquant la dénomination de líentreprise, la référence et líobjet de l'appel d'offres ainsi que la mention ' dossier
de candidature ', ' offre technique " ou ' offre financiÈre ", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetÈe et anonyme, comportant la mention ' níouvrir que par la commission diouverture des plis et
díèvaluation des offres - appel d íoffres nº% líobjet de líappel dioffres.

\* Les offres doivent être déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, à partir de huit heures
(08h00) du matin jusqu'à Midi heures (12h00) au siège d'APC EL-MEGHAIER Cette annonce vaut également
convocation des entreprises et institutions participantes à la séance d'ouverture des plis. Qui aura le jour même du
dépôt des offres à Quatorze heures (14h00) au siège de APC EL-MEGHAIE.

ANEP:2630003756