Réalisation d'un marché communal

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE FELLAOUCEN
COMMUNE DE FELLAOUCEN

Bellaoucen le :
20 SEP. 2026

MATRICULE FISCAL: 098413209060031

AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº04/2026

Le président de l'APC Fellaoncene, wilaya de Tlemcen, lance un avis d'Appel D'offres Ouvert Aveo Exigence De
Capacités Minimales Nº04/2026 Conformément aux dispositions des l'articles 36,37, 38 et 39 du loi Nº23/12 du 05/08/2023
fixant les règles générales relatives aux marché et les articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16
Septembre.2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, du l'opération suivant:
Suivi et réalisation d'un marché communale

Projet : réalisation d'un marché communale

Les entreprises Intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du bureau marches commune
fellaoucene 1" étage contre le paiement de 5.000,00 DA accompagnées par sont cachet .

Condition D'éligibilité : 01) Certificat de qualification et classification professionnelle Catégorie IV (quatre) et plus en
bâtiment activité principale en cours de validité (C.G).

02\) Référence professionnelle, attestations des bonnes exécutions pour un projet similaire (travaux de construction ) d'un
montant ≥ 12 Million DA durant les cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025/2026) délivrée par un service
public(C.G).

1\) Le dossier de candidature :

01\) Une déclaration de candidature dûment remplie est signée et datée par lesoumissionnaire. Selon le modèle ci-joint;

02\) Une déclaration de probité dûment remplie, signée par ie soumissionnaire. . Selon le modèle ci-joint;

03\) Pour les sociétés, une copie des statuts.

04\) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

05\) Certificat de qualification et classification professionnelle Catégorie IV (quatre) et plus en bâtiment activité principale en cours
de validité

06\) Référence professionnelle, attestations des bonnes exécutions pour un projet similaire (travaux de construction ) d'un montant _
12 Million DA durant les cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025/2026) délivrée par un service public(C.G).

07\) Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2023-2024- 2025).

08\) Capacités techniques : moyens humains et matériels

\* Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation du
service pabite, les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jours à compter de la
date de saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

2\) L'offre Technique doit contenir :

01)La déclaration à souscrire dûment remplie et signée par le soumissionnaire; . Selon le modèle ci-joint;

02)Le présent cahier des charges dûment rempli et signé, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté » ;
03)Planning des travaux avec délai de réalisation, signé et cacheté.

04)Mémoire Technique Justificatif doment remplie est signée et datée par le soumissionnaire. Selon le modèle dans le cahier des
charges

3\) L'offre financière. doit contenir !

1\) La lettre de soumission remplie, signée et datée par je soumissionnaire Selon le modèle ci-joint

2)Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, signé ot daté par le soumissionnaire.

3)Le devis quantitatif estimatif (DQE) dûment rempli et signé et daté par le soumissionnaira.

N.B : Les pièces demandées sont détaillées dans le cahier des charges

Les offres seront déposées au siège de la Commune de Fellaoncene , au Bureau des Marchés, premier étage.

le dossier de candidature, Offre Technique et Offre Financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « Offre Technique » ou « Offre Financière », selon le cas . ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

A monsieur le président de l'assemblée populaire communale de fellaoucene
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités Minimales

INTITULE.DE PROJET: réalisation d'un marché communale

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offre sur le
BOMOP ou les quotidiens nationaux , la presse électronique agrées et portail électronique des marchés publique.
La date de dépôt des offres est accordée au dernier jour du préparation des offres à 13 :30 h comme heure limite.
Les Établissements désireuses d'assister à la séance d'ouverture des plis sont cordialement invitées à le faire.

La séance d'ouverture des plis sera à : 14:00 h de la date l'ouverture des offres.

Les Souscripteurs resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (90 jours + 10 jours) à partir de l'ouverture des
plis.

LE PRESIDENT DE L'APC

NºANEP 2631013849 24/09/2026