Réalisation d'un nouveau siège d'agence

# PREMIERE MISE EN DEMEURE

Service contractant : La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés,
agence de la wilaya de Relizane sis Rue hammani beldjillali Relizane

Partenaire cocontractant : Entreprise BELKEBIR MOHAMED sis 06 Rue Bay Abed Ain El Beida,
Maascara.

Vu le marché Nº01/2025 daté du 28.12.2025, relatif à la réalisation d'un nouveau siège
d'agence la wilaya de Relizane et l'Entreprise BELKEBIR MOHAMED

Vu l'ordre de service de démarrage des travaux du 29.12.2025

Vu les rapports hebdomadaire établis par le bureau d'études

Suite aux visites périodiques du chantier effectuées par le bureau d'études chargé du suivi des
travaux, il a été constaté un retard dans l'exécution des travaux et une insuffisance de l'effectif
mobilisé sur chantier et une cadence d'avancement très lente, ne permettant pas d'assurer
l'avancement normal des travaux conformément aux engagement contractuels.

Par la présente, l'entreprise BELKEBIR MOHAMED est mise en demeure de prendre toutes les
dispositions nécessaires afin de remédier immédiatement aux insuffisances constatées,
notamment par le renforcement des moyens humains et matériels mobilisés sur le chantier,
l'augmentation significative de la cadence d'exécution des travaux et la mise en œuvre de
toutes les mesures nécessaires permettant d'assurer la poursuite et l'achèvement des travaux
dans les délais contractuels

L'entreprise et tenue de se conformer à la présente mise en demeure et de prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer l'accélération effective et la poursuite des travaux dans un
délai de huit (08) jours à compter de la date de sa publication dans le bulletin officiel des
marchés de l'opérateur public ( BOMOP) ou la presse ou dans la presse électronique.

En cas de non-exécution et de non prise en charge des insuffisances constatées dans le délai
imparti, les mesures prévues par les dispositions contractuelles et réglementaires en vigueur
seront appliquées, notamment la résiliation du marché aux torts de votre entreprise, sans
préjudice des droits de la maitrise d'ouvrage.

ANEP Nº 2631100926 Le Quotidien d'Oran 24/09/2026