Réalisation d'un nouveau siège de wilaya

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CONSTANTINE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Deuxième mise en demeure avant résiliation
SPA GROUPE BOUROUAG CONSTRUCTION GBC
UV18 CITE 169 LOGTS CAGE 03 CONSTANTINE

-Vu le décret exécutif nº21 /2019 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives
générale applicable aux marchés publics de travaux notamment l'article 119.

\- Vu le décret présidentiel nº15/247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations des services publics, notamment les articles 149-150-151-et 152.

\- Vu le marché approuvé par la commission des marchés publics de la wilaya sous le nº175/2025 en date
du 05/06/2025 et approuvé par les services compétentes sous le nº51/BW/2025 en date du 10/06/2025
relatif à la réalisation d'un nouveau siège de la wilaya de Constantine pour un montant de 875 992 272,40
DA et un délai d'exécution de 13 mois.

\- Vu l'ordre de service nº01 de démarrage des travaux en date du 23/06/2025 sous le nº43/2025.

-Vu l'ordre de service nº02 d'arrêt des travaux en date du 24/06/2025 sous le nº45/2025.

\- Vu l'ordre de service nº03 de reprise des travaux en date du 19/10/2025 sous le nº84/2025.

\- Vu le délai contractuel fixé à 13 mois.

\- Vu la mise en garde n°01 sous le nº1391/2025 du 31/12/2025.

\- Vu la mise en garde n°02 sous le nº64/2026 du 15/01/2026.

\- Vu la mise en garde nº03 sous le nº138/2026 du 08/02/2026.

\- Vu la mise en demeure Nº01 publié le 19/02/2026 dans les journaux nationaux- Classico-sport et le
Courrier d'Algérie en date du 22/02/2026.

-Vu les rapports du bureau d'étude chargé du suivi des travaux en dates du 30/12/2025, 06/01/2026,
01/02/2026, 10/02/2026, 03/03/2026, 08/04/2026,06/05/2026, 21/05/2026, 11/06/2026 et le 18/06/2026.

\- Vu les visites de chantier effectuées le 01/06/2026, le 10/06/2026, et le 21/06/2026.

\- Vu le non respect des engagements pris par l'entreprise en matière de renforcement du chantier en
moyens humains et matériels après la réunion du 04/06/2026 tenue au cabinet de monsieur le wali.

En application des dispositions de l'article 24 du marché (cahier des clauses administratives) une
deuxième mise en demeure est adressée à l'entreprise SPA GROUPE BOUROUAG CONSTRUCTION
GBC représentée par le gérant Bourouag Merrouche, pour :

\- Renforcer le chantier immédiatement en moyens humains et matériels.

\- Mettre en place une organisation du travail en équipe successives de 3x8 heures.

\- Adresser un planning des travaux actualisé et détaillé intégrant les mesures à prendre en compte.

,- Activer le rythme des travaux.

Et ce dans les (08) jours à partir de l'apparition de cette mise en demeure dans les journaux nationaux
ou le BOMOP, le cas contraire la résiliation du marché ainsi que les charges supplémentaires afférentes au
nouveau marché seront à la charge de l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur.